Plus de 130.000 hectares de foncier ont été attribués, depuis une trentaine d'années, pour différents usages économiques hors-agricoles (investissements, habitat...), a indiqué jeudi le directeur général des Domaines auprès du ministère des Finances, M. Mohamed Himeur.
Dans son intervention faite lors de l'atelier sur le climat des affaires à la Conférence sur le développement économique et social, qui se tient du 4 au 6 novembre au Palais des Nations (Alger), ce responsable a précisé que ces attributions avaient été réalisées selon de différents modes : cession définitive, concession convertible en cession ou concession non convertible.
Il a rappelé que le mode d’attribution du foncier en Algérie était la cession définitive jusqu’à 1994, date à laquelle l’Etat avait révisé la réglementation pour mettre en place la concession convertible.
En 2008, il avait été procédé à une autre révision pour instaurer la concession non convertible, et ce, afin de mettre fin aux spéculations sur le foncier.
Evoquant la problématique d’accès au foncier industriel, souvent soulevée par les investisseurs, M. Aimeur a affirmé que le problème de l’offre foncière ne se posait pas, mais qu'il s'agit plutôt de carence dans sa gestion, notamment au niveau local.
Le même responsable a, alors, proposé d’obliger les entreprises publiques économiques (EPE) disposant des parcelles qu'elles n’exploitent pas de les restituer au Comité d’assistance à la localisation et à la promotion des investissements et de la régulation foncière (Calpiref).
De son côté, le délégué général de l’Association des banques et établissements financiers (Abef), Abderzak Trabelsi, a suggéré d’imposer une taxe sur les terrains non exploités pour limiter les pratiques nocives de spéculation qui caractérise leur gestion.
"Nous sommes un des rares pays dans la région à ne pas appliquer des prélèvements fiscaux sur les actifs dormants (terrains non exploités)", a-t-il constaté, regrettant que cette proposition n’ait pas été prise en compte bien que l’Abef l’avait soumise depuis deux ans.