Le Conseil des ministres s'est réuni dimanche sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika et a rendu public un communiqué. Voici le texte intégral :
"Son Excellence M. Abdelaziz Bouteflika, président de la République, a présidé une réunion du Conseil des ministres ce jour, dimanche 24 mai 2015, correspondant au 5 Chaâbane 1436.
A l'ouverture de la réunion, le chef de l'Etat a adressé ses remerciements aux membres du gouvernement qui viennent de terminer leur mission, et félicité les ministres reconduits ainsi que ceux nouvellement nommés.
M. le président de la République a invité le gouvernement à se mobiliser pleinement pour l'exécution de l'important programme quinquennal de développement, dans une conjoncture marquée par les contraintes actuelles sur les revenus de l'Etat.
Le président Abdelaziz Bouteflika a souligné que cela exige un surcroît d'efforts, davantage de rigueur et de rationalité dans la gestion des ressources publiques, un suivi étroit de projets et des dossiers, une communication efficace à l'endroit de l'opinion nationale, ainsi qu'une complémentarité exemplaire entre tous les membres du gouvernement.
Abordant son ordre du jour, le Conseil des ministres a examiné et approuvé un avant-projet de loi destiné à réviser l'ordonnance du 26 septembre 1975, modifiée et complétée portant Code du commerce.
Cette révision se limite aux dispositions relatives aux Sociétés à responsabilité limitée (SARL), à l'effet d'en faciliter la création et de protéger davantage les associés, tout cela pour améliorer le climat des affaires dans le pays.
A cette fin, les exigences légales de capital minimum de la société à responsabilité limitée ainsi que le rythme de sa libération seront fortement assouplis. De plus, l'avant-projet de loi introduit la notion de "l'apport en industrie" pour faciliter l'association entre les détenteurs de capitaux et des partenaires possédant déjà un savoir-faire ou des infrastructures. En outre, le nombre maximal des associés dans une société à responsabilité limitée sera porté de 20 à 50. Enfin, dans le cas d'un retard dépassant six mois, dans la création de la société à responsabilité limitée actée devant notaire, les associés pourraient retirer leurs apports au-delà de ce délai.
S'exprimant après l'approbation de cet avant-projet de loi, M. le président de la République a invité le gouvernement à poursuivre et accélérer les réformes législatives, réglementaires et organisationnelles de nature à promouvoir le développement de l'investissement et de la création d'emploi.
Le président Abdelaziz Bouteflika a également souligné que l'heure n'est plus aux batailles idéologiques, et qu'il n'y a plus de distinction entre capital public ou privé national.
Le Chef de l'Etat a poursuivi que c'est d'abord aux Algériens qu'il revient de construire le développement national, dans la transparence, et dans le respect des législations fiscales et du travail, et dans un engagement collectif contre toutes les formes de la contrebande.
Le président de la République a souligné que l'Algérie a besoin aussi de l'apport de partenaires étrangers pour tirer profit de leurs expériences et savoir-faire.
Le président Abdelaziz Bouteflika a, enfin, réaffirmé que l'Etat continuera à veiller à l'élimination des disparités régionales et à la promotion de la justice sociale et la solidarité nationale.
Le Conseil des ministres a aussi examiné et approuvé un avant-projet de loi portant organisation de la profession de commissaire-priseur.
Eu égard à l'importance de cette mission d'officier public, l'avant-projet de loi renforcera, notamment, les conditions d'accès à cette profession, les incompatibilités et les interdits qui lui sont opposables, ainsi que les règles de gestion transparente de l'office du commissaire priseur, notamment ses registres et sa comptabilité.
Le Conseil des ministres a également examiné et approuvé trois avant-projets de loi relatifs à des médailles militaires.
Le premier, qui amende la loi du 11 février 1986 complétera la Médaille militaire avec un troisième chevron, dont l'octroi est conditionné par une période service de 30 années avec mérite. Le second avant-projet de loi propose la création d'une Médaille de la bravoure militaire, destinée à reconnaître un acte de bravoure, notamment au combat et pour la sauvegarde de vies humaines.
Le troisième avant-projet de loi propose la création de la Médaille de la participation aux guerres du Moyen-Orient en 1967 et 1973. Elle sera décernée selon des critères énoncés dans la loi, même à titre posthume, aux éléments de l'Armée nationale populaire ayant pris part à ces deux engagements.
M. le président de la République a saisi cette occasion pour s'incliner à la mémoire des victimes du devoir national, renouvelant aussi l'hommage de la Nation aux personnels de l'Armée nationale populaire et des corps de sécurité pour leur engagement et leur sacrifices dans la lutte contre le terrorisme ainsi que leur mobilisation permanente pour la protection des personnes et des biens, ainsi que pour la garantie de l'intégrité du territoire national, dans un environnement sous régional perturbé.
En outre, le Conseil des ministres a examiné et adopté deux décrets relatifs aux circonscriptions administratives à créer au Sud du pays.
Ces deux textes viennent mettre en oeuvre des décisions prises par M. le président de la République lors d'une réunion restreinte consacrée au développement des wilayas du Sud et des Hauts Plateaux.
Ainsi, un décret présidentiel dispose la création de dix circonscriptions administratives à travers les wilayas d'Adrar, de Biskra, de Béchar, de Tamanrasset, de Ouargla, d'Illizi, d'El Oued et de Ghardaïa. Ces circonscriptions administratives
seront dirigées par des walis délégués placés sous l'autorité des walis territorialement compétents.
En outre, un décret exécutif attribue à la circonscription administrative les structures nécessaires au bon accomplissement de sa mission, et la renforce par un Conseil de concertation et de coordination avec les élus locaux concernés.
Ce nouveau dispositif administratif qui sera immédiatement mis en oeuvre à travers les wilayas du sud, sera étendu en 2016, à travers des wilayas des Hauts Plateaux.
A l'issue de l'examen de ce dossier, le président de la République a ordonné au gouvernement de doter ces nouvelles circonscriptions administratives de toutes les ressources humaines nécessaires pour garantir le bon accomplissement des missions qui leur sont dévolues. Il a également demandé qu'une attention
particulière soit accordée à la promotion de l'investissement à travers les wilayas du Sud et des Hauts Plateaux, lesquelles bénéficient déjà de conditions particulièrement avantageuses à cet effet.
Le chef de l'Etat a ajouté que c'est par des investissements à la hauteur des multiples opportunités disponibles dans les wilayas du Sud et des Hauts Plateaux que sera davantage satisfaite la demande d'emplois dans ces contrées, renforcée aussi la diversification de l'économie nationale, et concrétisée davantage
la politique nationale d'aménagement du territoire.
Par ailleurs, le Conseil des ministres a examiné et approuvé un projet de décret présidentiel autorisant la participation de l'Algérie à une nouvelle reconstitution des ressources de l'Association internationale pour le développement.
Il s'agit là d'une institution de la Banque mondiale comptant 173 pays membres parmi lesquels l'Algérie qui participera pour un montant de 174.625 USD à cette reconstitution des ressources.
Poursuivant ses délibération, le Conseil des ministres a examiné et approuvé quatre projets de décrets présidentiels relatifs à des contrats d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures.
Le premier décret porte approbation de l'avenant n°3 au contrat du 16
avril 2000, pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Rhoude El Rouni" (bloc 401c), avenant conclu entre la SONATRACH, et les sociétés "HESS RER Ltd", "PETRONAS CAGLIARI OVERSEAS SDN BHD", et "CEPSA".
Le second porte approbation de l'avenant n°3 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Timimoun" (blocs 325a et 329), avenant conclu par SONATRACH avec la société "CEPSA".
Le troisième texte porte approbation de l'avenant n°6 au contrat du 25 mai 1992 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides sur le périmètre dénommé (Rhoude Yacoub" (bloc 406a), avenant conclu entre SONATRACH et la société "CEPSA".
Le quatrième décret présidentiel porte approbation de l'avenant n°1 au contrat du 31 mars 2011 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Rhoude Er Rouni II" (blocs 401a et 403f), avenant conclu entre l'Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), SONATRACH et la société "CEPSA".
Le Conseil des ministres a, par la suite, entendu et débattu une communication du ministère de l'Energie relative à l'actualisation du programme national des énergies renouvelables, ainsi qu'au développement de l'efficacité énergétique.
Dans son volet relatif à l'actualisation du programme national des énergies renouvelables qui a été adopté en 2011, la communication a fait état de progrès dans l'évaluation des potentialités nationales en énergies renouvelables, ainsi que de la baisse des coûts dans les filières photovoltaïque et éolienne.
Il en résultera à l'horizon 2030, un déploiement à plus grande échelle
du photovoltaïque et de l'éolien, accompagné, à moyen terme, de la production d'énergie à partir du solaire thermique, ainsi que de l'intégration de la cogénération, de la biomasse et de la géothermie, tout cela pour répondre aux besoins du marché local, et pour d'éventuelles exportations vers l'Europe.
Grâce à ce programme, les énergies renouvelables représenteront à terme, 37% de la production nationale d'électricité, avec une économie de près de 300 milliards de mètres cubes de gaz, sur la période allant de 2021 à 2030, qui
seront orientés vers l'exportation, et rapporteront à l'Etat d'importants revenus supplémentaires.
Dans son volet relatif au développement de l'efficacité énergétique, le programme définit l'objectif d'une réduction de 9% de la consommation globale d'énergie à l'horizon 2030, soit une économie de 63 millions de tonnes équivalent pétrole, représentant un gain financier de 42 milliards de dollars.
La mise en oeuvre de ce programme conduira, notamment à l'isolation thermique de 100.000 logements par an, ainsi qu'à la conversion au GPL de plus d'un million de véhicules particuliers et de plus de 20.000 autobus, en même temps que seront créés plus de 180.000 emplois.
La réalisation de ces deux programmes sera appuyée par des encouragements publics.
Le président Abdelaziz Bouteflika a insisté pour que ces programmes soient conduits de manière résolue par le gouvernement qui en présentera un bilan d'étape annuel. Le chef de l'Etat a ajouté que le développement des énergies
renouvelables et de l'efficacité énergétique contribuera au développement économique du pays ainsi qu'à l'amélioration des conditions de vie de la population, et confortera également le concours de l'Algérie à l'effort mondial de préservation de l'environnement.
Le Conseil des ministres a aussi entendu et débattu une communication de la ministre de l'Education nationale relative aux préparatifs de la prochaine rentrée scolaire.
Cette nouvelle rentrée verra les différents paliers de l'éducation nationale accueillir plus de 8,5 millions d'élèves, soit près de 150.000 élèves en plus par rapport à l'effectif actuel.
A cet effet, le secteur de l'éducation nationale a programmé la réalisation de nouvelles infrastructures, dont 562 écoles, 231 CEM et 276 lycées, ainsi que 156 cantines scolaires, 108 demi pensions, et 23 internats. La livraisonde ces infrastructures mobilise le concours de plusieurs autres secteurs, dont
ceux de la construction et des collectivités locales.
Parallèlement, il sera procédé au recrutement de 19.000 nouveaux agents par le secteur de l'éducation nationale, dont plus de 10.000 destinés à l'encadrement pédagogique. En outre, de nouveaux manuels scolaires seront introduits au profit
de tous les cycles. Enfin, la livraison de logements de fonction pour les enseignants des wilayas du Sud se poursuivra durant l'année scolaire 2015-2016.
A l'issue du débat sur ce dossier, M. le président de la République
a chargé le gouvernement de dégager une enveloppe budgétaire supplémentaire pour la réparation des établissements scolaires souffrant de dégradation, tout comme il a décidé la reconduction durant la prochaine année scolaire, de l'ensemble des mesures de solidarité nationale déjà appliquées les années précédentes, au profit des élèves des familles démunies.
Le Conseil des ministres a également entendu et débattu une communication du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique au sujet de la préparation de la prochaine rentrée universitaire.
Il en est ressorti que l'année pédagogique 2015-2016 verra les établissements de l'enseignement supérieur accueillir 1,5 million d'étudiants, soit une hausse de 200.000 par rapport à l'année en cours.
Cette importante population estudiantine sera accueillie à travers 49 universités dont celle de la formation continue, 10 centres universitaires20 écoles nationales supérieures, et 7 écoles normales supérieures, soit 98 établissements répartis à travers l'ensemble des wilayas du pays. Ce réseau sera renforcé cette année grâce à la réception de plus de 75.000 nouvelles places pédagogiques.
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Par ailleurs, la prochaine rentrée universitaire enregistrera notamment la réception de 50.000 nouveaux lits hébergements, ce qui portera la capacité globale à près de 680.000 lits, répartis à travers 394 résidences universitaires.
En outre, 4600 nouveaux enseignants universitaires seront recrutés pour la nouvelle année, et viendront renforcer l'encadrement pédagogique qui totalise actuellement 52.500 enseignants universitaires, dont près de 5.500 professeurs et plus de 11.500 maîtres de conférences.
Dans son intervention à l'issue du débat, M. le président de la République a insisté sur la nécessité pour le gouvernement d'accompagner la densification du réseau universitaire par la disponibilité d'un encadrement pédagogique du niveau requis partout à travers le territoire national.
En outre, le Conseil des ministres a entendu et débattu une communication du ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière relative au plan national anti-cancer.
Ce plan ordonné par le chef de l'Etat a été le fruit des travaux d'un panel d'éminentes compétences médicales du pays qui ont déposé leurs conclusions
il y a quelques mois. Celles-ci ont été traduites par le gouvernement en plan d'actions concrètes, accompagné d'une évaluation financière.
Le plan national anti-cancer s'articule d'abord autour de l'amélioration (i) de la prévention contre les facteurs de risques (ii) des possibilités de dépistage de certains cancers, (iii) ainsi que des capacités de diagnostic.
Ce même plan tend à: (i) la redynamisation du traitement dans l'interdisciplinarité, (ii) l'organisation de l'orientation, de l'accompagnement et de suivi du patient, (iii) le développement de la communication sur le caner, (iv) le renforcement de la recherche en cancérologie, (v) et le renforcement des capacités de financement de la prise en charge des cancers, notamment par l'optimisation des ressources disponibles et la rationalisation de leur utilisation.
Le coût total du plan national anti-cancer sur la période 2015 à 2019 a été évalué à près de 180 milliards DA dont, 77 milliards DA pour le programme d'investissement en cours et des investissements de modernisation, et plus de 100 milliards par l'exploitation des centres anti-cancer et des unités d'oncologie.
La mise en oeuvre de ce plan sera supervisée par un comité de pilotage et de suivi composé de représentants des départements ministériels et institutions concernés, ainsi que de représentants de la société savante, des associations de malades et du secteur privé.
Intervenant après l'adoption du plan national anti-cancer par le Conseil des ministres, le président de la République a chargé le gouvernement de suivre de près la mise en oeuvre de ce plan et de lui en faire rapport régulièrement.
Le chef de l'Etat a également saisi cette occasion pour rappeler l'importance de la réforme hospitalière qui doit être dynamisée. Il a également ordonné la mise en place du système de contractualisation des soins entre les établissements de santé publique et les caisses de sécurité sociale, de sorte à rationaliser davantage la gestion des infrastructures de santé publique, et à préserver les équilibres financiers des caisses de sécurité sociale.
Par ailleurs, le Conseil des ministres a entendu et débattu deux communications présentées respectivement par le ministre du Commerce et la ministre chargée de la Solidarité nationale, au sujet des dispositions prises en prévision du prochain mois de Ramadhan.
Dans ce cadre le ministre du Commerce a rapporté que les mesures requises ont été prises pour garantir l'approvisionnement du marché en céréales et laitages, et assurer un appoint substantiel à l'approvisionnement en viandes rouges et blanches. Par ailleurs, des dispositions ont été arrêtées, notamment pour renforcer
pendant la période du Ramadhan, le contrôle sanitaire, l'observation des prix, et la lutte contre la fraude ainsi que la mise en place des permanences des commerçants à l'occasion de l'Aïd.
Concernant le dispositif public de solidarité nationale pour le mois de Ramadhan, il a été rapporté que celui-ci bénéficiera à près de 1,7 million de personnes, sous la forme de colis alimentaires, d'aides financières et de repas servis durant toute la durée du mois de Ramadhan.
A la fin du débat sur ces dossiers, M. le président de la République a notamment chargé les administrations concernées de veiller à contenir les flambées des prix des denrées alimentaires qui marquent chaque année le mois de Ramadhan, et à engager la mise en oeuvre effective du dispositif législatif et réglementaire pour la généralisation de la facturation et l'encadrement des marges, à travers les circuits commerciaux.
Poursuivant le traitement de son ordre du jour, le Conseil des ministres a ensuite examiné et approuvé un projet de contrat en gré à gré simple pour l'étude et la réalisation de 5.000 logements de Location vente, au niveau de la nouvelle ville de Sidi Abdallah, dans la wilaya d'Alger.
Ce contrat pour 5.000 logements sera signé entre l'AADL et une entreprise turque de construction.
Ces 5.000 unités font partie d'un ensemble de 35.550 logements en location vente dont l'AADL s'apprête à lancer la réalisation à travers les wilayas d'Alger, de Blida, de Constantine, de Annaba, Tiaret, Sétif et Sidi Bel Abbès.
Enfin, le Conseil des ministres a examiné et approuvé des décisions individuelles portant nominations et fins de fonctions à des fonctions supérieures de l'Etat".