Avant-projet de loi sur la santé pour développer la lutte contre le tabagisme

L’avant-projet de loi sur la santé, appelé à être, incessamment, examiné par le gouvernement, contient plusieurs articles dissuasifs dont ceux interdisant la promotion et la consommation du tabac dans les lieux publics.

Il soumet la promotion et la fabrication du tabac à des restrictions draconiennes qu'il accuse d'être à l’origine de plusieurs pathologies cancéreuses.

Dans l'article 93 de ce document il est notamment mentionné que « la vente de tabac et produits du tabac aux personnes mineures est interdite ».

parmi ses autres dispositions figure l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, à l'exception des lieux spécialement réservés à cet effet.

Les fabricants et les importateurs de produits du tabac sont, d’autre part, tenus d'informer les autorités nationales compétentes de la composition des tabacs destinés à être fumés, prisés, chiqués ou mâchés.

L’article 87 de ce texte interdit toute forme de promotion, de parrainage et de publicité en faveur des produits du tabac, soulignant que les paquets de cigarettes doivent comporter la mention « La consommation du tabac est nocive pour la santé ».

Une instruction du ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière soumet l’ensemble des structures de santé publiques et privées à interdire la consommation de tabac dans l'ensemble des établissements publics et privés de santé.

En ratifiant la Convention cadre de l’OMS de lutte antitabac, l’Algérie s’est résolument inscrite dans la lutte contre la consommation de ce dernier, précisant notamment les lieux où son usage est prohibé.

En 1999, un Comité national de lutte anti tabac avait été créé. 

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