Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté lundi à la majorité les projets de lois portant règlement budgétaire de 2013 et relatif à l'investissement lors d'une séance plénière présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l'APN en présence des ministres respectivement des Finances et de l'Industrie.
Le Front pour la justice et le développement (FJD), l'Alliance de l'Algérie verte (AAV) et le Parti des travailleurs (PT) ont voté contre le projet de loi lors de la séance tenue en présence du ministre des Finances, Hadji Baba Ammi, et du ministre délégué auprès du ministre des Finances, chargé de l'Economie numérique et de la modernisation des systèmes financiers, Mouatassem Boudiaf.
Le texte de loi fait ressortir une réalisation effective des recettes budgétaires de près de 102% et un taux d'exécution réelle des dépenses budgétaires de 96% par rapport aux prévisions de la loi de finances 2013.
Les recettes budgétaires effectivement encaissées en 2013 ont été de 3.890,81 milliards de dinars (mds DA), contre 3.820 mds DA prévues dans la Loi de finances 2013 (LF 2013), soit un taux de réalisation de 101,85%.
La fiscalité ordinaire réalisée en 2013 a été de 2.274,91 mds DA (taux de réalisation de 103,21%), alors que la fiscalité pétrolière budgétisée a été de 1.615,9 mds DA.
Les dépenses budgétaires ont, quant à elles, atteint réellement 6.649,18 mds DA (contre 6.879,8 mds DA dans la LF 2013), soit un taux de réalisation de 96%.
Les dépenses de fonctionnement effectives ont été de 4.156,35 mds DA (contre 4.335,614 mds DA ), soit un taux d'exécution de 95,87%.
Les dépenses d'équipement ont été de 2.356,67 mds DA (contre 2.544,206 mds DA), soit un taux d'exécution de 92,62%, tandis que 136,158 mds DA ont été décaissés au titre des dépenses imprévues.
Quant au déficit budgétaire effectif de 2013, il s'est établi à 2.758,36 mds DA, soit 16,65% du PIB, contre un déficit budgétaire prévisionnel de 3.059,8 mds DA (19% du PIB).
Les comptes spéciaux du Trésor ont dégagé un solde négatif de 974,98 mds DA en 2013.
Pour les indicateurs macroéconomiques effectifs de l'année 2013, la croissance économique réalisée a été de 2,8% (contre une prévision de 5% dans la LF 2013) alors que la croissance hors hydrocarbures a atteint 7,1% (contre un pronostic de 5,3%).
Le taux d'inflation a été de 3,25% (contre une prévision de 4%), alors que le prix moyen du baril de pétrole a été de 109,08 dollars (contre une prévision de 90 dollars).
Les exportations des hydrocarbures ont été de 63,48 mds de dollars (contre une prévision de 61,28 mds usd).
A la fin 2013, les réserves de change étaient à 194 mds de dollars, la dette publique extérieure à 29 mds DA et le Fonds de régulation des recettes (FRR) avait un solde de 6.586 mds DA.
Adoption à la majorité du projet de loi sur l'investissement
Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont, ensuite, adopté à la majorité le projet de loi sur la promotion de l'investissement en présence du ministre de l'Industrie et des Mines, Abdessalem Bouchouareb.
Parmi les 274 voix, le Parti des Travailleurs a voté contre le projet de loi alors que les représentants de l'Alliance de l'Algérie verte (AAV) et ceux du Front des Forces socialistes (FFS) se sont abstenus.
L'APN a ainsi adopté les 37 amendements proposés par la commission des affaires économiques, du développement, de l'industrie, du commerce et de la planification de l'Assemblée.
Intervenant à l'issu de l'adoption, M. Bouchouareb a estimé que ce projet de loi "constitue une étape importante dans le cadre des réformes engagées par son département durant les deux dernières années", rappelant que le ministère avait procédé à l'élaboration des textes d'application relatifs à ce projet pour les promulguer avant la fin de l'année après l'adoption par la deuxième chambre du parlement.
Le texte vise, a-t-il dit, à mettre en place un dispositif législatif stable, transparent et cohérent garantissant l'efficacité sur le terrain pour atteindre les objectifs du gouvernement au titre de son plan quinquennal 2014-2019.
Il a indiqué, par ailleurs, que deux textes seront proposé prochainement au Parlement, relatifs respectivement à la promotion de la petite et moyenne entreprise (PME) et à la normalisation.
Le texte adopté s'inscrit dans le cadre de la nouvelle génération de réformes économiques au titre de la politique de diversification de l'économie adoptée par le gouvernement.
Selon le premier responsable du secteur, le texte de loi adopté régule le cadre des investissements étrangers directs de manière à l'adapter à la place qu'occupe le capital étranger dans l'économie nationale. Il propose également un cadre efficient et efficace à même de lever les aspects négatifs découlant d'activités sans grande utilité pour le pays notamment l'importation et l'achat dans le but de la revente.
La réalisation de cet objectif passe par la révision de règles régissant les investissements directs étrangers selon trois options. Il s'agit de transposer certains critères hors de la loi relative à la promotion de l'investissement, de renoncer à certaines autres impraticables et d'adapter le cadre des investissements directs étrangers aux nouvelles donnes qui ont influencé l'efficacité des dispositifs d'encouragement des IDE, de lever les ambiguïtés et contradictions contreproductives et d'adapter le cadre de l'investissement étranger avec les différentes règles qui impactent l'efficacité des systèmes de promotion d'investissement.
Pour la première orientation, elle vise notamment une redéfinition et une clarification des dispositions pour lever les ambiguïtés et contradictions contreproductives, comme le recours obligatoire au financement interne et la règle 51-49, à l'origine de déficits en termes de financements étrangers réduits à de simples opérations d'achat pour la revente outre les règles régissant le partenariat avec les entreprises publiques limité aujourd'hui à l'ouverture du capital de ces dernières.
Le texte prévoit le renoncement aux règles impraticables, dont le maintien se répercuterait négativement sur l'attractivité des investissements à l'instar de celle relative à la balance en devises excédentaire et l'obligation d'information sur les mouvements des titres et actionnaires des sociétés de droit algérien comprenant une participation étrangère.
A propos de la mise à niveau du cadre règlementaire régissant les investissements étrangers, le nouveau texte propose d'adapter aux usages mondialement en vigueur en inscrivant une partie de cette règle au titre des lois fiscales.
Cela passe par la révision de l'architecture du système d'incitation après avoir doté le secteur industriel d'incitations propres à lui tout en supprimant les incitations à caractère conjoncturel.
Par ailleurs, l'Agence nationale du développement de l'investissement (ANDI) sera convertie, dans le cadre du nouveau code, en un "pôle de soutien, de consultation, d'orientation et d'accompagnement pour l'investisseur".
L'ANDI, sera "définitivement déchargée de la gestion des avantages, une mission qui sera confiée au Centre de gestion des avantages géré par un cadre du service des impôts". APS