Le groupe pétrolier Sonatrach a annoncé, dimanche, avoir gagné devant un tribunal d'arbitrage international, le procès que lui avaient intenté des sociétés étrangères, dont l'Espagnole Repsol, lesquelles contestaient la façon dont celui-ci avait rétroactivement modifié le partage des profits tirés du pétrole et du gaz.
Respsol et deux autres sociétés étrangères avaient assigné le groupe Algérien devant un tribunal arbitral, en 2013, réclamaient le paiement de diverses sommes d'un contrat de partage de production conclu en 1990, précise Sonatrach dans un communiqué cité par l'agence de presse APS.
Les réclamations des sociétés demandeuses portaient sur les modalités de partage de la production du gisement, ainsi que sur l'application de la TPE (créée en 2006) à ces mêmes sociétés, que celles-ci estimaient devoir être prise en charge par Sonatrach, note le communiqué.
Le Tribunal arbitral a rendu sa sentence le 9 octobre 2016, « donnant raison à Sonatrach sur tous les points litigieux », fait savoir la compagnie nationale des hydrocarbures.
« Le Tribunal a validé les arguments de Sonatrach concernant le partage de production et rejeté l’intégralité de la demande des sociétés concernant la TPE », souligne-t-elle.
Le Tribunal « a également ordonné aux sociétés demandeuses de payer à Sonatrach 90% des frais de l'arbitrage ».