Le Conseil supérieur de la magistrature a choisi parmi ses membres son représentant au sein du Conseil national des droits de l'Homme, a indiqué jeudi un communiqué du Conseil supérieur de la magistrature.
Cette nomination a été faite lors d'une réunion du Conseil supérieur de la magistrature, en session extraordinaire, sous la présidence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, vice-président du Conseil supérieur de la magistrature, Tayeb Louh, conformément à l'article 12 de la loi organique n°04-12 du 21 Rajab 1425, correspondant au 06 septembre 2004, fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil supérieur de la magistrature, a précisé la même source.
Le même communiqué a ajouté que cette désignation s'était faite, en application de l'article 10 alinéa 05 de la loi n°16-03 du 03 Safar 1438, correspondant au 03 novembre fixant la composition et les modalités de désignation des membres du Conseil national des droits de l'Homme ainsi que les règles relatives à son organisation et à son fonctionnement.
Le Conseil supérieur de la magistrature a, par ailleurs, examiné quelques questions ayant trait à la carrière des magistrats. APS