Le Conseil des ministres a tenu mercredi à Alger une réunion sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, et a rendu public un communiqué, dont voici le texte intégral :
«Son Excellence, M. Abdelaziz Bouteflika, président de la République, a présidé une réunion du Conseil des ministres, ce mercredi 4 octobre 2017, correspondant au 13 Moharam 1439.
Le Conseil des ministres a entamé ses travaux par l'examen et l'adoption du projet de Loi de finances pour l'année 2018 qui a été présenté par M. le ministre des Finances.
Dans sa partie budgétaire, le projet affiche 6521 milliards DA en recettes et près de 8628 milliards DA en dépenses. Le déficit global du Trésor s'élèvera ainsi à près de 9% du Produit intérieur brut contre plus de 14% pour l'exercice 2016. De plus, ce déficit budgétaire doit être appréhendé dans le cadre d'une double réalité.
En premier lieu, il s'agit de la volonté des pouvoirs publics d'entamer dès cette année, le retour à l'équilibre budgétaire dans moins de cinq années, volonté qui se reflète notamment au niveau du budget de fonctionnement qui s'élèvera à 4584 milliards DA, en baisse de 7 milliards DA par rapport à l'exercice en cours.
En second lieu, il s'agit de la nécessité de lever le gel sur des réalisations socio-éducatives mises à l'arrêt du fait de difficultés de trésorerie, ainsi de la nécessité pour l'Etat de procéder au règlement des dettes qu'il a accumulées pour les même motifs, envers les entreprises contractantes pour des réalisations ou des fournitures de biens et de services. Ces réalités ont pour conséquence une hausse exceptionnelle du budget d'équipement proposé pour 2018.
Ainsi, les Autorisations de programme retenues pour l'année prochaine s'élèvent à 2270 milliards DA (contre 1397 milliards DA pour l'exercice en cours). Les crédits de paiements inscrits pour 2018 s'élèvent à 4043 milliards DA (contre 2291 milliards DA pour l'année en cours).
Les allocations prévues pour le budget d'équipement couvrent notamment la relance des projets gelés dans les secteurs de l'éducation nationale, de la santé, et des ressources en eaux, ainsi qu'un effort plus soutenu en direction du développement local.
Le budget d'équipement de l'année prochaine contient également une provision de 400 milliards DA pour le remboursement des entreprises locales et étrangères qui détiennent des créances sur l'Etat et ses démembrements.
Il importe de relever aussi que le budget proposé pour l'année prochaine comprend 1760 milliards de DA alloués aux transferts sociaux, montant en hausse de près de 8% par rapport à 2017, et qui est destiné notamment, aux soutiens aux familles, à l'habitat, à la santé, ainsi qu'aux subventions des prix des produits de première nécessité, à savoir les céréales, le lait, le sucre, et les huiles alimentaires.
Dans sa partie législative, le projet de Loi de finances pour 2018 introduit plusieurs mesures nouvelles de modernisation de la législation fiscale et d'adaptation de son contenu aux réalités financières du pays, parmi lesquelles, l'instauration d'un impôt sur la fortune. En outre, le projet contient plusieurs dispositions en faveur des citoyens parmi lesquelles, la bonification intégrale par l'Etat, des crédits bancaires levés par l'AADL pour financer la réalisation de 120.000 logements de location-vente, ainsi que le rétablissement de la subvention aux prix de l'orge fourni aux éleveurs pour l'alimentation du bétail.
Intervenant à l'issue de l'examen de ce dossier, M. le président de la République a relevé que le projet de loi de finances apportera les moyens nécessaires à la mise en œuvre du Plan d'action adopté par le Parlement.
Le président Abdelaziz Bouteflika a insisté sur le dynamisme dont devra faire preuve le Gouvernement pour traduire son Plan d'action en résultats concrets continus autant pour répondre aux attentes sociales de notre peuple, mais aussi pour accroitre la croissance, la création d'emplois et la diversification de l'économie nationale.
Se référant à l'augmentation substantielle du budget d'équipement pour 2018, le chef de l'Etat a relevé que cette situation dictée par des circonstances objectives devra être une exception, et que l'acheminement graduel vers l'équilibre des Finances publiques devra être reflété dès l'année prochaine, à travers une baisse du budget de l'Etat qui sera inscrit dans le projet de Loi de finances pour 2019.
Le président de la République a également demandé au Gouvernement de diligenter l'élaboration du texte réglementaire par lequel sera institué un mécanisme indépendant de suivi des emprunts du Trésor auprès de la Banque d'Algérie, ainsi que du suivi de la mise en œuvre des réformes structurelles économiques et financières devant permettre un retour rapide à l'équilibre des comptes publics et de la balance des paiements extérieurs. Rappelons que ce mécanisme indépendant fera régulièrement rapport au chef de l'Etat.
Par ailleurs, le président Abdelaziz Bouteflika s'est félicité de la mobilisation des travailleurs à travers l'UGTA ainsi que du patronat public et privé pour concourir efficacement à l'intensification du processus national de développement, un effort qui est plus que jamais indispensable pour que l'Algérie transforme ses difficultés financières actuelles en motif de nouveau sursaut national vers plus de progrès économique et social.
Le Conseil des ministres a poursuivi ses travaux par l'examen et l'adoption du projet de loi portant règlement budgétaire pour l'exercice 2015, présenté par M. le ministre des Finances.
Ce texte qui certifie la bonne exécution du budget de l'année 2015, rapporte également l'importance des réalisations réceptionnées la même année, dont, plus de 250 établissements scolaires, 38.000 places pédagogiques et 20.000 lits d'hébergements dans le secteur universitaire, 56 nouveaux établissements de santé publique, 300.000 logements réceptionnés ainsi que le raccordement de près de 230.000 habitations aux réseaux d'alimentation en gaz naturel.
Le Conseil des ministres a également examiné et adopté un projet de loi relatif au commerce électronique.
Ce texte vise: (i) à donner une assise légale à cette activité qui est déjà apparue dans notre pays, (ii) à instaurer autour de cette activité un climat de confiance propre à son extension, (iii) à développer l'économie numérique dans le pays, (iv) à offrir une protection aux consommateurs, (v) et à codifier la répression de toute fraude dans ce domaine nouveau.
Poursuivant ses travaux, le Conseil des ministres a examiné et approuvé un décret présidentiel autorisant la participation de l'Algérie à la reconstitution de ressources de l'Agence internationale pour le développement.
L'Agence internationale pour le développement fait partie du groupe de la Banque Mondiale et qui apporte son appui au pays en voie de développement, et notamment les moins avancés parmi eux. La participation algérienne en l'objet s'élèvera à 25 millions de dollars libérables sur une durée de 11 ans.
Par ailleurs, le Conseil des ministres a étudié et adopté trois décrets présidentiels autorisant, conformément à la loi, la signature de contrats d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures.
Le premier est un avenant à un contrat entre Sonatrach et l'entreprise ENI Algérie pour proroger de cinq années l'exploitation d'un gisement dans le périmètre dénommé «ZEMOUL EL KBAR».
Le second contrat conclu entre Sonatrach et l'Agence ALNAFT permettra à la compagnie nationale d'exploiter un nouveau gisement ayant une production de 35.000 barils par jour dans le périmètre «El Gassi, El Agreb, et Zotti».
Le troisième décret concerne un avenant à un contrat entre Sonatrach et ENI Algérie, pour proroger la durée d'exploitation des trois gisements situés sur le périmètre «Zemoul El Kbar, bloc 403». Cet avenant permettra un investissement supplémentaire de 400 millions USD pour une production additionnelle de 78 millions de barils de pétrole.
Enfin, le Conseil des ministres a conclu ses travaux par l'examen et l'adoption de décisions individuelles de nominations et de fins de fonction à des fonctions supérieures de l'Etat».
