La Commission européenne a recommandé mercredi de limiter au 31 décembre 2020 la période de transition, réclamée par la première ministre britannique Theresa May pour permettre au Royaume-Uni de mettre en place de nouveaux arrangements après le Brexit.
"La période de transition doit être clairement définie et précisément limitée dans le temps. La Commission recommande qu'elle ne dure pas au-delà du 31 décembre 2020", a préconisé l'exécutif européen dans son projet de directives de négociation sur la future relation UE-Royaume-Uni.
Dans un discours prononcé à Florence, la Première ministre britannique Theresa May avait suggéré en septembre de mettre en place une période de transition d'"environ deux ans" après la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE), prévue le 29 mars 2019.
Le négociateur en chef de l'UE pour le Brexit, Michel Barnier a estimé que cette période de transition sera "utile pour le Royaume-Uni" qui doit "se préparer" pour la période post-Brexit.
"Après le 29 mars 2019, le Royaume-Uni doit, sur le plan juridique, quitter 750 accords signés par l'UE", a-t-il précisé lors d'une conférence de presse.
Mais, cette période de transition "ne saurait être question d'un choix à la carte", a souligné la Commission européenne dans son projet de directives de négociation adressé au Conseil européen à 27.
Durant cette période de transition, "le Royaume-Uni continuera de participer à l'union douanière et au marché unique dans le respect des quatre libertés (de circulation de biens, de personnes, de capitaux et de services)", a souligné Michel Barnier.
L'exécutif européen a recommandé, en outre, que tous les instruments et structures de l'Union qui existent en matière de réglementation, de budget, de surveillance, d'exercice du pouvoir judiciaire et de contrôle du respect des règles, y compris la compétence de la Cour de justice de l'Union européenne, soient d'application durant la période de transition.
Une période durant laquelle, le Royaume-Uni deviendra un pays tiers et ne sera plus représenté au sein des institutions, organes et organismes de l'Union.
Le projet de directives de négociation complémentaires relatives aux modalités transitoires, présenté mercredi devant le collège des commissaires, devra être adopté lors du Conseil des affaires générales de l'UE à 27 prévu le 29 janvier prochain à Bruxelles, a affirmé Michel Barnier.
La Commission européenne a insisté, à ce titre, sur l'importance de parachever les travaux sur toutes les questions liées au retrait, y compris celles qui n'ont pas encore été abordées au cours de la première phase, comme la gouvernance globale de l'accord de retrait et des questions de fond telles que les biens mis sur le marché avant le retrait du Royaume-Uni de l'UE.
Les Européens se sont fixés pour objectif de conclure dès octobre 2018 un accord de retrait global avant de lancer les négociations sur la future relation UE-Royaume-Uni, qui devraient intervenir durant la période de transition.
Le négociateur en chef de l'UE pour le Brexit a expliqué, dans ce contexte, que l'UE souhaite conclure avec le Royaume-Uni un accord de libre-échange sur le modèle des accords signés avec le Canada, le Japon ou encore la Corée du Sud.
"Nous n'avons pas que le commerce à faire avec le Royaume-Uni", a souligné Michel Barnier qui a cité de nombreux autres domaines de coopération entre l'UE et le Royaume-Uni, notamment la coopération juridique, sécuritaire, politique, en matière d'aviation et de défense. APS