Vers un assouplissement des procédures de création d’associations

Moins de paperasse à fournir et de conditions à remplir pour créer une association, prévoit l’avant-projet de loi organique relatif aux associations.

Les grandes lignes de cette nouvelle loi organique ont été présentées, mercredi 31 janvier 2018, par le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales, et de l’Aménagement du Territoire, Noureddine Bédoui, devant la Commission de la jeunesse et des sports et du mouvement associatif à l’Assemblée populaire nationale.

Lors de son exposé portant sur la  promotion du mouvement associatif et les mesures de sa prise en charge, M. Bédoui a réitéré, face aux députés, le soutien et l’accompagnement des associations par l’Etat. Il a donné, à l’occasion, un aperçu sur les mesures d’assouplissement des procédures de création d’associations.

La nouvelle loi organique, en préparation, explique Nahla Bekralas de la Radio Chaine 3, revoit notamment, à la baisse le nombre des membres fondateurs exigé, actuellement de 10 au minimum à 25 membres pour les associations nationales. Elle fixe, également, les cas dits exceptionnels de gel, de suspension ou de dissolution des associations.

La possibilité sera aussi donnée aux associations de rechercher des sources de financement propres.

Par ailleurs, le nouveau texte de loi élargit le spectre d’activités du mouvement associatif aux domaines des droits de l’Homme et de la promotion de la citoyenneté.

L’Algérie compte actuellement plus de 91 000 associations nationales et locales.

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