Clôture de la session ordinaire du Parlement: adoption de 20 projets de loi

La session ordinaire du Parlement qui sera clôturée lundi, a été marquée par l'adoption d'environs 20 projets de loi et par la réponse à plusieurs questions destinées aux membres du Gouvernement ainsi que par plusieurs activités dans le cadre de la diplomatie parlementaire.

Lors de cette session qui a duré 10mois, l'Assemblée populaire nationale (APN) et le Conseil de la nation ont voté 19 projets de loi dont 4 projets de loi organique (loi organique portant compétences du Conseil de l'Etat, projet de loi organique relative aux lois de finances, le projet de loi organique fixant les modalités d'application de l'exception d'inconstitutionnalité et le projet de loi organique relatif à l'Académie algérienne de la langue amazighe).

Les membres du parlement ont voté, en outre, le plan d'action du Gouvernement afin de mettre en œuvre le programme du président de la République et d'importants projets de loi répartis sur plusieurs domaines politique, économique et social dont le projet de loi sur la monnaie, le projet de loi de finances 2018, le projet de loi sur la poste et le e-commerce et le projet de loi de finances complémentaire 2018.

Plusieurs projets de loi ont été également adoptés s'inscrivant dans le cadre des textes juridiques issus de la Constitution de 2016 et de l'achèvement de la réforme du système judiciaire dont le projet de loi relative à l'organisation pénitentiaire, le projet de loi relative aux procédures pénale et la protection des personnes en matière de traitement de données à caractère personnel et le texte de loi relative à la justice militaire.

Par ailleurs, les membres de l'APN ont déposé, durant cette session, 452 questions orales et 412 questions écrites, outre 133 réponses ont été apportées aux questions orales et 276 réponses aux questions écrites.

Cette session a connu, également, nombre de mécanismes de contrôle, dont des mission de prospection et des visites de terrain.

La diplomatie parlementaire avait également des activités intenses, notamment à travers la participation aux différents forums parlementaires territoriaux, régionaux et internationaux pour défendre les intérêts de l'Algérie et réitérer ses positions constantes soutenant la cause du peuple palestinien et la lutte du peuple sahraoui pour l'autodétermination.

L'Assemblée a institué et installé 107 groupes parlementaires d'amitié avec des pays frères et amis.

De leur côté, les membres du Conseil de la nation ont adopté les mêmes lois votées par les membres de l'APN, tandis que 108 questions orales ont été adressées à des membres du gouvernement, dont les réponses ont été apportées lors de 14 séances plénières consacrées à cet effet, outre les séances d'audition consacrées au débat du plan d'action de certains secteurs ministériels et les missions d'information dépêchées à un nombre de wilayas.

                 

 

 

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