Les activités spatiales consacrées par un monopole de l'Etat

Un projet de loi en discussion au sein de l'APN va désormais consacrer le monopole « exclusif » de l'Etat sur les activités spatiales et se charger des questions de la responsabilité de celui-ci cas de retombée d'objets spatiaux sur le territoire.

Lors de son audition par la Commission de l’Education et de l’Enseignement supérieur et des Affaires religieuses de l’APN, en présence du DG de l’Agence spatiale Algérienne, le ministre des relations avec le Parlement, M. Bedda, a également indiqué que ce projet fait obligation d’instituer un registre national d’immatriculation des objets lancés dans l’espace.

Il a précisé que ce document est destiné à traiter des questions relatives à la prévention des risques spatiaux et à l'intervention, en cas de survenance de catastrophes naturelles, sur la base des schémas de prévention contre les risques spatiaux, lesquels définissent l'ensemble des mesures et mécanismes ayant trait à la vigilance et à l'alerte.

Concernant les objectifs contenus dans le projet, M. Bedda a indiqué qu'ils visent à créer un cadre légal garantissant la dimension stratégique des activités spatiales dans le respect par l'Algérie des conventions internationales, en relation avec domaines des télécommunications, de la navigation, de la diffusion audiovisuelle, de l'enseignement et des prestations sanitaires et médicales à distance.

National, Science & Technologie