Le sénateur Malik Boudjouher condamné à 7 ans de prison ferme et une amende de 1 million de DA

Le tribunal de Tipaza a prononcé, dimanche, en audience publique, une peine de 7 ans de prison ferme contre le membre du Conseil de la nation, Malik Boudjouher, pour corruption, avec interdiction d'exercer de hautes fonctions, assortie d'une amende d'un (01) million de dinars, a-t-on constaté.

Selon le prononcé du jugement contradictoire en première instance rendu par la juge Radia Benghezal, l'accusé Boudjouher Malik a été condamné à une peine de 7 ans de prison ferme avec interdiction, pour une durée de 5 ans, d'exercer de hautes fonctions ou de se porter candidat à un poste politique, assortie d'une amende pour «obtention de privilèges indus» et «abus de pouvoir», mais ce dernier a été acquitté de l'accusation «d'abus de fonction».

Le tribunal de Tipaza a également acquitté deux prévenus, accusés de «privilèges indus» et ordonné la restitution de leurs véhicules saisis le 14 août dernier par la police judiciaire, lors de leur arrestation avec le principal accusé. Ces derniers avaient en leur possession 2 millions de Da versés par la victime, en contrepartie de la facilitation de procédures de régularisation du dossier de réalisation illicite d'un projet touristique dans la région Ouzakou à Chenoua.

Le représentant du ministère public avait requis le 28 avril dernier 8 ans de prison ferme à l'encontre du principal accusé et 6 ans de prison ferme à l'encontre des deux autres prévenus, après l'ajournement de l'affaire à deux reprises (14-21 avril dernier).

La présidence du tribunal avait rejeté, lors du procès du sénateur, les moyens de défense concernant la nullité des procédures de poursuite, présentés par la défense de l'accusé principal, arguant qu'il s'agissait d'un membre du Conseil de la nation qui jouissait encore de l'immunité parlementaire.

Dans sa plaidoirie, le procureur de la République adjoint, Mohamed Khiar a souligné que l'accusé devait, de par son appartenance à un pouvoir législatif, être plus soucieux du respect de la loi mais les faits sont avérés et démontrent son implication dans cette affaire, au titre de laquelle il est poursuivi pour «obtention de privilèges indus» et «abus de pouvoir et de fonction».

Le procureur de la République adjoint a indiqué que l'accusé avait obligé la victime à verser 2 millions DA, en exploitant nombre de faits et de conditions dont la publication d'un article de presse, faisant état de l'illégalité du projet que la victime comptait réaliser dans la région de Ouzakou à Chenoua (Tipaza). 

Lors des deux précédentes audiences, le tribunal avait rejeté, par deux fois consécutives (les 14 et 21 avril), la demande de libération, émise par la défense de l'accusé principal (Boudjouher), en détention provisoire depuis son arrestation le 14 août dernier sur ordre du juge d'instruction.

Le procureur de la République près le Tribunal de Tipaza s'est référé aux articles 128 de la Constitution et 111 du Code pénal, pour procéder «à l'arrestation immédiate de l'accusé, jouissant de l'immunité parlementaire et au lancement, sans délai, d'une enquête judicaire.

APS

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