ph.DR
Le membre du Conseil de la nation, Ammar Ghoul a déposé une déclaration écrite auprès du président par intérim du Conseil par laquelle il renonce «volontairement» à son immunité parlementaire, a indiqué jeudi un communiqué de la chambre haute du Parlement.
«En vertu des dispositions de l'article 127 de la Constitution et l'article 124 (alinéa 2) du Règlement intérieur du Conseil de la nation, M. Ammar Ghoul a déposé, jeudi, une déclaration écrite auprès du président par intérim du Conseil par laquelle il renonce volontairement à son immunité parlementaire afin de permettre la Justice d'exercer ses missions constitutionnelles», a précisé la même source.
Ainsi, ajoute le communiqué, «il a été décidé d'annuler la réunion à huis clos prévue le lundi 01 juillet pour statuer sur la demande du ministre de la Justice, Garde des sceaux relative à l'activation de la procédure de la levée de l'immunité parlementaire dudit membre».
APS