APN : Présentation mardi en plénière du projet de Loi de finances complémentaire 2018

Le projet de Loi de finances complémentaire 2018 (LFC 2018), adopté en début juin par un Conseil des ministres, sera présenté mardi en session plénière de l'Assemblée populaire nationale (APN).

Ce texte prévoit plusieurs mesures entrant dans le cadre des voies et moyens de l'équilibre financier, ainsi que des dispositions budgétaires. 

Ainsi, il est institué un Droit additionnel provisoire de sauvegarde applicable aux opérations d'importation de marchandises, qui est fixé entre 30% et 200%. Il sera perçu en sus des droits de douane.

La détermination des produits concernés par cette mesure et des taux prévus pour chaque produit se fera après avis de la Commission consultative intersectorielle chargée du suivi des mesures de sauvegarde.

Cette mesure, expliquent les concepteurs de ce projet de loi, vise à contribuer, à la fois, au rééquilibrage de la balance des paiements qui connaît un grave déficit, à la relance de la production nationale et à la sauvegarde de l'outil de production.      

Pour ce qui concerne les investissements, un article du projet de la LFC 2018 indique que le Conseil national de l'investissement est habilité à consentir pour une période qui ne peut excéder cinq (5) années, des exemptions ou réduction des droits, impôts et taxes "à l'exclusion de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA", appliquée aux prix des biens produits entrant dans le cadre des activités industrielle naissantes.

En outre, le projet de LFC 2018 note que les exonérations de la TVA, accordées en vertu de la Loi de finances complémentaire de 2009 et de la loi relative à la promotion de l'investissement au titre de la commercialisation des véhicules fabriqués localement "cesseront de produits leurs effets" à compter de la promulgation de la loi de finances complémentaire 2018. 

En outre, le Trésor est autorisé à prendre en charge les intérêts pendant la période de différé et la bonification des taux d'intérêts des prêts accordés par les banques et établissements financiers aux entreprises de droit algérien dans le cadre du financement de leurs programmes d'investissement, de restructuration et /ou de développement dans les conditions fixées par le Conseil national d'Investissement et le Conseil des  participants de l'Etat, en raison du caractère stratégique de ces programme ou de leur importance pour l'économie nationale.

Le montant des intérêts pendant la période de différé ainsi que le coût de la bonification précompté par les banques et les établissements financiers sont imputés au compte d'affectation spéciale du Trésor intitulé "bonification du taux d'intérêts sur les investissements. APS