Bracelet électronique

11 fév 2021
Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati a annoncé, jeudi à Alger, l'arrêt de l'utilisation du bracelet électronique (surveillance électronique), actuellement objet d'une...
27 nov 2018
Dix-neuf (19) détenus ont bénéficié du système de placement sous surveillance électronique, entré en vigueur cette année en tant que mécanisme d'...
26 nov 2018
Dix-neuf (19) détenus ont bénéficié du système de placement sous surveillance électronique, entré en vigueur cette année en tant que mécanisme d'...
24 avr 2018
Le bracelet électronique, appliqué actuellement dans certains tribunaux, sera généralisé en mai et juin prochains, a annoncé, mardi à Tiaret, le...
14 nov 2017
Le placement sous surveillance électronique au moyen du port du bracelet électronique entrera en vigueur ce mercredi pour les individus condamnés à...
11 juin 2017
Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh, a affirmé dimanche à Alger, que le Gouvernement avait adopté lors de sa réunion tenue...
    
25 déc 2016
Le nouveau système de surveillance judiciaire électronique est officiellement lancé dimanche au tribunal de Tipasa qui a été choisie wilaya pilote...
13 jan 2015
Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh, a souligné la possibilité de recourir au bracelet électronique comme mesure alternative à la...