Code de procédure pénale

14 nov 2019
Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN), ont adopté jeudi à la majorité le projet de loi amendant le code de procédure pénale visant la préservation des deniers publics à travers la...
04 nov 2019
Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati a affirmé, dimanche à Alger, que le projet de loi amendant le Code de procédure pénale...

Réunion du Conseil des ministres. Photo d'archive

27 déc 2017
Le Conseil des ministres, réuni mercredi à Alger, sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a adopté de 2 projets de...
23 juil 2015
Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh, a affirmé jeudi à El Bayadh que les nouvelles dispositions du code de procédure pénale...