Conseil Constitutionnel

05 sep 2019
Le Conseil constitutionnel a enregistré, sur renvoi de la Cour suprême, la "première affaire en exception d'inconstitutionnalité", une première dans l'histoire de la justice constitutionnelle...

Ph.DR

23 juil 2019
Un nouveau règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel a été adopté récemment par cette institution, introduisant de...
    
02 juin 2019
Le Conseil constitutionnel a proclamé dimanche l'impossibilité de tenir l'élection présidentielle à la date du 4 juillet prochain, aucun dossier de...
02 juin 2019
Réuni les 21, 24 et 27 mai pour examiner les dossiers de candidature à l’élection présidentielle, prévue initialement pour se dérouler le 4 juillet...
    
24 mai 2019
Fin de délai, ce samedi, pour le dépôt de la déclaration de candidature à la présidence de la République conformément à l'article 140 de la loi...
16 avr 2019
M. Kamel Feniche a été désigné mardi président du Conseil Constitutionnel en remplacement de M. Tayeb Belaïz, qui a présenté sa démission, le même...
    
08 avr 2019
Le Parlement siégeant dans ses deux chambres (Conseil de la nation et Assemblée populaire nationale) se réunira mardi au Palais des nations (Alger),...
04 avr 2019
Les bureaux du Conseil de la nation et de l'Assemblée populaire nationale (APN) ) ont procédé, jeudi, à l'installation d'une commission mixte chargée...
03 avr 2019
Le Conseil Constitutionnel a constaté, mercredi, la vacance définitive de la Présidence de la République et l'acte de déclaration sera communiqué, ce...
03 avr 2019
Le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a notifié mardi au Conseil constitutionnel, sa décision de mettre fin à son mandat en qualité de...
03 avr 2019
Le Conseil constitutionnel se réunit, mercredi à Alger, pour constater la vacance du poste de président de la République, suite à la démission mardi...

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