Dépénalisation de l'acte de gestion
27 juil 2015
L'Union nationale des entrepreneurs publics (UNEP) s'est félicitée lundi de la décision des pouvoirs publics portant amendement du code de procédure pénale, notamment dans son volet relatif à...
Dépénalisation de l'acte de gestion : consensus trouvé entre le gouvernement, le patronat et l'UGTA
02 oct 2014
Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Tayeb Louh, a présenté, mercredi à Alger, le projet de loi relatif à la dépénalisation de l’acte de...
Dans l'actualité
oct 28, 2021 |
