PROJET DE REVISION DE LA CONSTITUTION
Décret présidentiel n° 20-251 du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 portant convocation du corps électoral pour le référendum relatif au projet de révision de la Constitution. ———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 8, 91-6° et 208 ; Vu la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016, modifiée et complétée, relative au régime électoral, notamment ses articles 14, 149, 150 et 151 ; Décrète : Article 1er.