PROJET DE REVISION DE LA CONSTITUTION

Décret présidentiel n° 20-251 du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 portant convocation du corps électoral pour le référendum relatif au projet de révision de la Constitution. ———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 8, 91-6° et 208 ; Vu la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016, modifiée et complétée, relative au régime électoral, notamment ses articles 14, 149, 150 et 151 ; Décrète : Article 1er. — Les électeurs et les électrices sont convoqués à l’effet de se prononcer, par voie de référendum, sur le projet de révision de la Constitution, le dimanche 1er novembre 2020. Art. 2. — Il est mis à la disposition de chaque électeur, deux (2) bulletins de vote. La question posée aux électeurs et aux électrices est : « Etes-vous d’accord sur le projet de révision de la Constitution qui vous est proposé ? ». — Si vous êtes d’accord : répondez par « OUI » (bulletin blanc). — Si vous n’êtes pas d’accord : répondez par « NON » (bulletin bleu). Art. 3. — Le projet de révision de la Constitution est annexé au présent décret. Art. 4. — Une révision exceptionnelle des listes électorales est ouverte, à compter du dimanche 20 septembre 2020, elle est clôturée le dimanche 27 septembre 2020.