Commerce: les grands chantiers de réforme du secteur

Le ministère du Commerce a ouvert de grands chantiers de réformes réglementaires et juridiques pour adapter le secteur aux mutations de l'économie nationale, a indiqué lundi le directeur de la réglementation et des affaires juridiques au ministère, Elhadi Bakir.

Dans un entretien à l'APS, M. Elhadi a précisé que ces réformes, entamées en 2020, visaient essentiellement l'amélioration du climat d'investissement à travers la simplification des procédures de création d'entreprises et une plus grande flexibilité dans les opérations de contrôle, ajoutant que ces réformes qui concernent le commerce tant intérieur qu'extérieur entraient dans le cadre des efforts d'organisation du marché national et de protection de l'économie nationale par le biais d'un contrôle efficient.

Il s'agit, a-t-il dit, de la révision des lois régissant le secteur, notamment la loi 04-08 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales, la loi 04-02 relative aux règles générales applicables aux pratiques commerciales et la loi sur la concurrence, et de la promulgation des textes relatifs au projet de loi portant ratification de l'accord sur la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), à l'avant-projet de loi définissant les règles générales applicables aux zones de libre-échange (en cours d'examen) et au projet de loi relatif aux mécanismes de lutte contre la contrefaçon (en cours d'élaboration).

La direction de la réglementation et des affaires juridiques a également élaboré 27 décrets exécutifs et 24 arrêtés visant l'organisation des pratiques commerciales et la protection des droits des consommateurs.

Dans le cadre de l'objectif de moralisation des pratiques commerciales, le ministère a mis en place des commissions chargées d'introduire les amendements prévus.

Le secteur devrait également parachever la révision des textes réglementaires, dont 73 sur 100 ont été pris en charge en 2020.

L’année 2020 a été consacrée à l’étude de faisabilité des textes juridiques dans plusieurs domaines (commerce extérieur, concurrence, contrôle, marché national et autres), l'objectif étant d'évaluer leur potentiel apport dans le développement de l'économie nationale.

Un projet de portail électronique unifié pour la création d’entreprises

M. Elhadi a évoqué également le décret exécutif 15-234 fixant les conditions et les modalités d'exercice des activités et des professions réglementées soumises à inscription au registre de commerce, un texte, a-t-il dit, qui encourage les jeunes et les opérateurs à créer des entreprises et leur permet de lancer leurs investissements sans présenter les agréments autrefois obligatoires pour toute immatriculation au registre de commerce.

Aussi, a-t-il fait état de l'élaboration en cours d'un décret exécutif relatif portant sur un portail électronique de création des entreprises et qui sera prêt au courant du troisième trimestre 2021.

Il s'agit, a-t-il expliqué, d'un guichet unique permettant aux opérateurs désirant créer une entreprise à effectuer une seule inscription et obtenir un seul numéro d’identité appelé numéro commun, précisant que ce portail regroupera les services du ministère et ceux du Centre national du registre du commerce (CNRC), des impôts et de l’administration chargés des statistiques et de l’administration de la sécurité sociale.

Cette mesure a pour objectif "d'assoir davantage de transparence au suivi du parcours de l’entreprise (l’opérateur) par les organismes concernés (...), d’améliorer le climat de l’investissement et simplifier les mesures".

Réforme des chambres du commerce et de l’industrie et réorganisation des laboratoires

Par ailleurs, M. Elhadi a insisté sur l’importance de la réforme des administrations relevant du secteur, particulièrement celle de la Chambre algérienne du commerce et de l’industrie (CACI) et ses démembrements au niveau local, relevant qu’un décret exécutif est actuellement en cours d’étude au niveau du Secrétariat général du gouvernement.

En sus, le secteur s’attelle à élaborer un décret exécutif modifiant et complétant les dispositions du décret exécutif 07-217 fixant les conditions et les modalités d’organisation et de déroulement des manifestations commerciales périodiques, ainsi qu’un projet de décret exécutif fixant les conditions et modalités de mise en application du service après vente des marchandises, adopté par le gouvernement.

Le secteur a ainsi décidé de revoir l’organisation des laboratoires de la répression des fraudes et favoriser la création d’un maillage de labos sous tutelle du ministère, chargés de mener leurs missions convenablement sur le terrain.

Durant l’année 2020, plusieurs cadres juridiques ont été mis en place, à l’instar du texte portant création de zones de libre échange, censé promouvoir les exportations dans le cadre de l’accord de la ZLECAf.

Au volet Commerce extérieur, M. Elhadi a fait part de la révision du décret exécutif 05-458 fixant les modalités d’importation des matières premières, des produits et marchandises destinées à la revente en l’état.

Une telle révision a requis la redéfinition des parties prenantes dans le domaine du Commerce extérieur afin d’imprimer davantage de professionnalisme sur l’activité de l’importation.

Suite à quoi, un nouveau cahier des charges a été établi au profit des importateurs, tenus, eux, de se faire délivrer un certificat attestant du respect des conditions prévues par le décret en question.

De surcroît, cette mesure permettra d’atteindre un niveau plus professionnel dans le créneau des importations, en incitant l’importateur à acquérir de l’expérience et réduire la marge d’erreur dans le choix des produits.

Dans le cadre du commerce de troc, le secteur a procédé à l’encadrement de cette activité notamment au niveau des frontières, en prévoyant davantage de facilitations et de souplesse pour l’approvisionnement des populations et en encourageant les échanges avec le voisinage.

Le secteur a, en effet, fixé les listes des marchandises faisant l’objet d’échange avec le Mali et le Niger, par le moyen de grossistes disposant d'infrastructures de stockage et de moyens de transport de marchandises appropriés.

Ces amendements constituent, donc, un changement substantiel des lois régissant les activités du secteur depuis 2004, a souligné M. Elhadi , indiquant que ces mises à jour et nouveaux textes avaient été établis dans le respect des normes internationales et des exigences de l’économie nationale. APS