Justice

10 déc 2019
L'enquête préliminaire et judiciaire au sujet de l'individu arrêté lors de la campagne électorale du candidat à la présidentielle Ali Benflis a démontré qu'il s'est rendu coupable d'intelligence avec...
09 déc 2019
Le tribunal de Sidi M'hamed rendra, mardi, son verdit dans l'affaire de montage de véhicules dans laquelle sont impliqués d'anciens responsables,...
    
08 déc 2019
Le procureur de la République près le tribunal de Sidi M'hamed (Alger) a requis, dimanche, une peine de 20 ans de prison ferme assortie d'une amende...
    
05 déc 2019
Le procès concernant la corruption et le passe-droit dans la filière automobile en Algérie a repris, jeudi matin, au tribunal de Sidi M’hamed à Alger...
03 déc 2019
Deux anciens présidents d'APC (Assemblée populaire communale) de Bir El-Djir (Oran), un vice-président et un entrepreneur ont été condamnés lundi à 7...
28 nov 2019
L'ex-directeur général de l'Office national des droits d'auteurs (ONDA), Samy Benchikh, a été condamné par le tribunal de Sidi M'hamed (Alger) à une...
28 nov 2019
L'ex-directeur général de l'Office national des droits d'auteurs (ONDA), Samy Benchikh, a été condamné par le tribunal de Sidi M'hamed (Alger) à une...
    
28 nov 2019
Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati a annoncé, mercredi à Alger, que les audiences de lundi prochain au tribunal de Sidi M...
21 nov 2019
Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, a affirmé, mercredi à Alger, que le projet de loi amendant l'ordonnance 66-155...

Ph.DR

18 nov 2019
Trois condamnations et quatre acquittements ont été prononcés lundi par le tribunal des délits d’El-Oued dans l’affaire de l’incendie à la maternité...
14 nov 2019
Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN), ont adopté jeudi à la majorité le projet de loi amendant le code de procédure pénale visant la...

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