Décret
20 jan 2021
Le Premier ministre, M. Abdelaziz Djerad, a présidé, mercredi par visioconférence, une réunion du Gouvernement au cours de laquelle ont été examinés sept projets de décrets exécutifs relatifs aux...
25 juin 2020
Le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune a signé jeudi un décret portant dispense des obligations du Service national au profit des...
27 fév 2020
Un projet de décret exécutif fixant la convention-type conclue entre les organismes de sécurité sociale et les établissements hospitaliers privés...
16 juil 2015
Un texte réglementaire visant à alléger les procédures administratives relatives à la cession des logements sociaux relevant des biens de l'Etat sera...
25 juin 2015
Le décret portant création du prix du président de la République du journaliste professionnel a été publié au Journal Officiel n°28 du 27 mai 2015,...
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oct 28, 2021 |
