régime électoral
24 avr 2021
L'Ordonnance modifiant et complétant des dispositions de la loi organique relative au régime électoral est parue dans le dernier numéro du journal officiel.
Les dispositions des articles 203 et 206...
07 jan 2021
Le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune a présidé, jeudi, une séance de travail consacrée à l'avant-projet de loi organique portant...
26 juin 2016
C’est aujourd’hui que le projet de loi organique relatif au régime électoral est présenté en plénière à l’Assemblée populaire nationale (APN).
Le...
Dans l'actualité
oct 28, 2021 |
