Recours
16 juin 2021
L'Agence nationale de l'amélioration et du développement du logement (AADL) a convoqué, mercredi, quelque 13.000 souscripteurs au programme de location-vente parmi les auteurs de recours, pour le...
30 aoû 2020
Le Conseil d'administration de l'ES Sétif (SSPA/Black Eagles) a décidé dimanche d'introduire un recours auprès des instances internationales à l'...
02 nov 2019
Le candidat à la présidentielle dont le dossier n'a pas été validé par l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) a la possibilité d'...
07 mai 2017
Le Conseil constitutionnel dispose, comme le stipule la loi, d'un délai de 72 heures après réception des résultats des commissions et...
14 nov 2016
Près de 46.038 recours introduits par les souscripteurs au programme "AADL" ont été examinés par la commission des recours relevant du ministère de l...
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oct 28, 2021 |
