Tayeb Louh
05 mar 2015
« La nouvelle loi qui criminalise les actes de violence à l’encontre des femmes est un acquis pour la femme algérienne, qui voit de plus en plus sa...
05 mar 2015
Les députés doivent se prononcer, ce jeudi, sur le projet de loi amendant et complétant l'ordonnance 66-156 du 8 juin 1966 portant Code pénal.
Le...
04 mar 2015
L'Assemblée populaire nationale (APN) a tenu mercredi matin une séance plénière consacrée aux réponses du ministre de la Justice, Garde des Sceaux,...
04 jan 2015
Vingt-deux (22) individus comparaissent ce dimanche devant le tribunal criminel d'Alger pour falsification, au profit de groupes terroristes, de...
11 déc 2014
Un deuxième terroriste appartenant au groupe auteur de l'enlèvement et de l'assassinat en septembre dernier du ressortissant français Hervé Gourdel,...
02 oct 2014
Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Tayeb Louh, a présenté, mercredi à Alger, le projet de loi relatif à la dépénalisation de l’acte de...
30 sep 2014
Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh, a annoncé mardi à Alger que certains membres du groupe terroriste ayant assassiné le...
03 sep 2014
Les mesures en cours liées à la justice pénale visent essentiellement à réduire la surcharge qui pèse sur les tribunaux par la mise en place de...
Pages
- Première page
- ‹
- …
- 5
- 6
- 7