Le Royaume-Uni a entamé sa sortie de l’Union européenne, par un grand chantier de révision de sa législation afin de mettre fin à la suprématie de la loi européenne, comme expliqué par le ministre du Brexit, David Davis.
Le gouvernement britannique a présenté, au lendemain de sa notification officiellement de la sortie sans retour de Londres de l’UE à Bruxelles, son livre blanc intitulé "Légiférer sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne", relatif à ses plans de reconversion des lois britanniques, devant le parlement.
Le livre blanc définit les propositions du gouvernement pour la future législation, accorde des pouvoirs supplémentaires au gouvernement pour modifier, abroger ou remplacer une loi, sans passer par le parlement.
M. Davis a expliqué aux députés que cette situation est nécessaire mais provisoire pour la mise en £uvre de l'un des plus grands projets législatifs jamais entrepris au Royaume-Uni, et pour une transition stable et en douceur.
Il a aussi souligné que la jurisprudence européenne continuera d'avoir une incidence sur les décisions des tribunaux britanniques, même après le Brexit, estimant nécessaire que les juges britanniques tiennent compte des décisions prises par la Cour européenne de justice afin d'assurer la continuité.
La suprématie de la législation européenne sur les lois nationales a été largement contestée par les partisans du Brexit. Le retour à des lois purement britanniques est considéré comme un recouvrement de souveraineté par les défenseurs du retrait britanniques de l’UE.
"Nos lois seront faites à Londres, Edimbourg, Cardiff et Belfast et interprétés, non par des juges au Luxembourg, mais par des juges à travers le Royaume-Uni", a souligné le ministre du Brexit.
Par ce projet, le parlement britannique sera en mesure d’abroger, modifier ou annuler n’importe quelle loi, ce qui ne fut par le cas depuis que Londres est membre de l’UE en 1973.
Dans son discours prononcé en janvier sur ses plans pour le Brexit, la première ministre britannique, Theresa May, avait évoqué la grande abrogation du projet de loi qui signifie que "le Royaume-Uni sera une nation indépendante et souveraine, avec les lois faites à Westminster, pas Bruxelles".
Le projet concerne près de 19.000 lois européenne en vigueur dans tous les domaines, qui devraient être révisées, remplacées, ou intégrées dans les lois britanniques.
Le transfert de la législation européenne dans le droit interne du Royaume-Uni concerne celles qui couvrent la réglementation environnementale, les droits des travailleurs, et la réglementation des services financiers.
M. Davis a rassuré que "cette conversion signifie que Londres cherche un nouveau partenariat économique global avec l'UE".
Il a encore expliqué que le projet vise aussi à éviter un vide juridique dans la législation britannique, concernant les entreprises étrangères activant dans le pays, lorsque ce dernier ne sera plus membre de l’Union européenne.
Cette précision intervient au moment ou des entreprises ont exprimé des appréhensions sur les possibilités d’investissement au Royaume-Uni après le brexit, et les menaces de sociétés présentes dans le pays, de le quitter.
Le gouvernement britannique a opté pour un brexit "dur" qui implique une sortie complète du marché unique européen, ce qui lui fera perde les avantages de ce derniers, dont, la libre circulation des biens et des personnes.
Les médias britanniques soulignent que pour certains domaines, la législation dépendra des négociations sur le brexit avec les 27 membres, telles que les questions agricoles ou judiciaires.
Réagissant à ce projet, la plus grande fédération britannique des syndicats des travailleurs, le TUC, a exhorté le gouvernement d’assurer la protection des droits de tous les travailleurs, ressortissants de l’Union Européenne, au Royaume-Uni.
Le chambre des Lords a mis en garde sur la complexité de ce projet, qui représentait un défi unique.
A noter, la législation européenne est toujours en vigueur au Royaume-Uni pendant les deux prochaines années, à l’issue de laquelle le pays quittera définitivement l’UE avec ou sans accord. APS
