L'Union européenne (UE) continuera à distinguer entre les territoires israéliens et les territoires palestiniens occupés après la guerre de juin 1967, a affirmé la chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, rappelant que le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté fin 2016 une résolution condamnant la colonisation israélienne.
"L'UE continuera à distinguer entre le territoire d'Israël et les territoires occupés par elle depuis juin 1967", a-t-elle écrit dans sa réponse à l'eurodéputé Takis Hadjigeorgiou qui l'interpellait sur le conflit israélo-palestinien.
La haute représentante de l'UE pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité a rappelé, à ce titre, que la résolution 2334, adopté le 23 décembre 2016 par le Conseil de sécurité des Nations Unies a condamné les colonies israéliennes dans le territoire palestinien occupé et a réaffirmé que les frontières d'Israël telles qu'elles étaient établies avant la guerre de juin 1967 "ne peuvent être modifiées que par un accord entre les parties".
Cette politique de distinction, a-t-elle poursuivi, garantit, entre autres, que "les produits des colonies israéliennes implantées dans les territoires occupés ne peuvent pas bénéficier du régime tarifaire préférentiel prévu par l’accord d’association UE-Israël."
La chef de la diplomatie européenne a souligné, dans ce contexte, que l'exclusion du régime préférentiel des marchandises provenant des colonies a été mise en £uvre dans l'UE depuis le 1er février 2005.
Conformément à un "arrangement technique" conclu par l'UE et Israël, le nom et le code postal de la ville, du village ou de la zone industrielle où a eu lieu la production conférant le caractère originaire à la marchandise doivent figurer sur toutes les preuves de l'origine préférentielle délivrées ou établies en Israël.
En vertu de cet arrangement, les autorités douanières des Etats membres de l'Union vérifient si les codes postaux figurant sur les preuves de l'origine israéliennes qui leur sont présentées ne correspondent à aucun des codes postaux figurant sur la liste des lieux non admissibles mise à leur disposition par la Commission et refusent l’octroi de la préférence si tel est le cas.
En novembre 2015, La Commission européenne a demandé aux 28 Etats membres de mettre en oeuvre l’étiquetage des produits originaires des colonies israéliennes dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967.
La décision d'exclure du régime préférentiel des marchandises provenant des colonies israéliennes a été prise, selon Mogherini, conformément à l'arrêt Brita de la Cour de justice de l'UE (CJUE) du 25 février 2010 qui stipule que des produits originaires de Cisjordanie ne peuvent bénéficier du régime douanier préférentiel de l'accord UE-Israël.
"Les conclusions du Conseil des affaires étrangères de mai 2012 ont réaffirmé l'engagement de l'UE à appliquer pleinement et efficacement la législation communautaire existante et les accords bilatéraux applicables aux produits provenant des colonies", a-t-elle ajouté.
La haute représentante de l'UE pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité a fait savoir, en outre, que l'UE examine également l'inclusion d'une "clause territoriale" dans les accords de coopération avec Israël, conformément aux conclusions du Conseil des affaires étrangères du 10 décembre 2012.
Dans ses conclusions adoptées ce 10 décembre 2012, le Conseil a affirmé que "tous les accords entre Israël et l'UE doivent indiquer sans équivoque et explicitement leur inapplicabilité aux territoires occupés par Israël en 1967".
Saluant la position claire de la chef de la diplomatie européenne sur le statut des territoires palestiniens occupés, l'ambassadeur d'Algérie à Bruxelles, Amar Belani a regretté, toutefois, la politique de deux poids, deux mesures de l'UE à l'égard du Sahara occidental occupé par le Maroc depuis 1975 et qui ne fait pas l’objet du même traitement par l’UE.
"Ce double standard dans l’approche de ces deux situations objectivement similaires entamera la crédibilité de l’UE dont les services sont tétanisés par la sensibilité de la question et par les nuisances potentielles de la part d’un partenaire intransigeant", a-t-il affirmé. APS