Saisie par plusieurs membres du Parlement Européen, la Cour de justice de l’Union Européenne a, le 21 décembre dernier, signifié clairement que les accords conclus par l’UE avec le Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental.
La chef de la diplomatie Européenne, Féderica Mogherini a souligné, mercredi, que les institutions de l'Union Européenne et de ses Etats membres sont liées par les arrêts prononcés par cette cour, qui sont, a-t-elle déclaré, « juridiquement contraignants ».
Elle a indiqué que la Commission Européenne s'emploie à examiner et à évaluer les « éventuelles conséquences » à tirer de cet arrêt dont elle a préciser qu’il ne concernait « exclusivement » que l'accord d'association conclu avec le Maroc, « le champ d'application des autres accords avec pays devant être défini séparément ».
A noter que les parlementaires Européens avaient exhorté la Commission à notifier officiellement au gouvernement Marocain, qu'aucun des accords bilatéraux et multilatéraux conclus entre l'Union et le Maroc n'est applicable, « de jure ou de facto », aux territoires Sahraouis occupés sans le consentement du peuple du Sahara occidental.
Commentant la déclaration de Mme Mogherini aux députés Européens, l'ambassadeur d'Algérie à Bruxelles, Amar Belani, a fait savoir qu’il était encore trop tôt pour se faire une idée sur le sens des propositions qui seront formulées par la Commission et si ces dernières seront conformes à l'arrêt prononcé par la Cour de justice de l’UE
Celle-ci, a-t-il rappelé, a clairement statuée que le territoire du Sahara occidental ne fait pas partie du territoire souverain du Maroc et que par conséquent, les accords d'association et de libéralisation entre l'UE et le Maroc ne lui sont donc pas applicables sans le consentement du peuple Sahraoui.