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Concessionnaires de véhicules
Commerce
Concessionnaires-véhicules : modification de l'arrêté ministériel sur les cahiers des charges
17 mai 2015
Certaines dispositions de l'arrêté ministériel de mars 2015 relatif aux cahiers des charges sur les conditions d'exercice des activités de concessionnaires de véhicules neufs ont été modifiées par un...
lire la suite
Les nouvelles modalités d'exercice de l'activité de concessionnaire publiées au JO
19 fév 2015
Economie
Le décret exécutif fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de concessionnaire de véhicules neufs a été publié au Journal...
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