Ministère de la justice
31 jan 2016
Des précisions relatives aux dispositions du Code de procédure pénale, contenues dans le projet de nouvelle constitution et consacrant en son article...
21 mai 2015
« Les réformes se poursuivent dans le secteur de la Justice, ce qui n'est pas chose facile », a indiqué, jeudi, Tayeb Louh, ministre de la Justice,...
13 avr 2015
La modernisation des services de prestations aux nationaux désireux d’acquérir des documents délivrés par les tribunaux, est le sujet abordé, lundi...
08 mar 2015
Le projet de loi amendant et complétant le code pénal, adopté par le parlement, protège particulièrement les femmes contre toutes formes de violences...
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