Projet de loi sur l'aviation civile
16 juin 2015
Le Conseil de la nation a adopté, mardi, à l'unanimité le projet de loi sur l'aviation civile, lors d'une séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, président de cette institution...
20 avr 2015
L'Assemblée populaire nationale (APN) a adopté, lundi, à la majorité le projet de loi sur l'aviation civile lors d'une séance plénière présidée par...
14 avr 2015
Le ministre des Transports, Amar Ghoul, a présenté, mardi, devant l'Assemblée populaire nationale (APN) le projet de loi sur l'aviation civile lors d...
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oct 28, 2021 |
