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Projet de loi sur l'import-export
Commerce
Registre du commerce: Séparation des activités d'import et d'export
01 juin 2015
Un projet de décret, relatif aux activités économiques soumises à inscription au registre du commerce, a été élaboré par le ministère du Commerce, stipulant la dissociation des activités d'...
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Le projet de loi sur l'import-export devant la commission des affaires économiques de l'APN
08 avr 2015
Economie
Le ministre du Commerce, Amara Benyounes, a présenté un projet de loi relatif aux règles générales appliquées aux opérations d'import-export devant...
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