Réunion des représentants du ministère de l'intérieur avec les gardes communaux
Une série de mesures arrêtées au bénéfice des agents de la Garde communale a été rendue publique, hier, par le ministère de l’Intérieur, pour donner suite à un certain nombre de revendications à caractère socio professionnel qu’ils n’ont cessé de réclamer, depuis février 2012.
Dans un communiqué, le ministère a précisé que ces mesures sont relatives au régime indemnitaire de cette profession, à la pension de retraite proportionnelle exceptionnelle qui doivent lui être versée, au redéploiement et à la réhabilitation de certains de ses membres, aux problèmes de logement auxquels certains parmi eux sont confrontée et à la résolution de camarades licenciés.
L’annonce de ces mesures est intervenue après plusieurs rounds de discussions avec les membres d’une délégation de représentants des agents de la garde communale dirigée par Monsieur Chouaib Hakim.
Comme résultats des discussions, le communiqué du ministère de l’intérieur a annoncé en préambule l’institution d’un nouveau régime indemnitaire « en faveur de l’ensemble des gardes communaux ».
Celui-ci comprend le versement d’une prime de rendement de 30% pour l’ensemble des agents, une revalorisation de la prime de risque et d’astreinte « à 90%, pour l’ensemble des grades, à compter du 01/01/2012, et celui d’une indemnité forfaitaire de service accompli correspondant à un mois de rémunération pour chaque année de service accompli dans les rangs de la garde communale, jusqu’au 31 décembre 2011. Il est indiqué que la rémunération du mois de décembre 2011 est prise comme référence pour le calcul de cette dernière indemnité.
Pour ce qui concerne la prime alimentaire journalière, le communiqué signale que son relèvement « de 100 à 140 dinars/jour », devrait intervenir à compter du 8 juillet 2012.
Pour ce qui est du point relatif à la retraite proportionnelle exceptionnelle, le ministère précise que son règlement n'a pu être rendu possible que par l’institution d’un décret exécutif fixant les modalités d’octroi des pensions de retraite proportionnelles exceptionnelles aux agents de la garde communale.
Le communiqué signale à ce titre, que ce ne sont pas moins de 61.056 demandes de retraites proportionnelles qui ont pu être ont été validées et transmises à la Caisse nationale de Retraite (CNR), parmi lesquelles 54.663 ont déjà été « mises en payement ».
S’agissant du redéploiement des agents de la garde communale vers le ministère de la Défense nationale, la même source annonce le transfert, à partir du 1er mars 2013, de 9.676 parmi eux.
Les 21 342 agents restants sous la tutelle ministère de l’Intérieur devraient, selon le communiqué, bénéficier d’emplois de travail sur la base de contrats à durée indéterminée leur assurant le maintient du niveau de revenus qu’ils avaient au sein de la garde communale.
Pour ce qui relève de la question des agents radiés, le ministère de l’intérieur annonce dans son communiqué, la réintégration de l’ensemble de ceux parmi eux ayant fait l’objet de décisions de justice à cet effet. Pour les agents radiés n’ayant pas recouru à la justice, le ministère a fait état de la création d’un Comité ad hoc chargé de statuer sur leur sort.