Plusieurs points sont inscrits à l'ordre du jour du conseil dont l'avant projet de modification de la loi relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et l'ordonnance relative aux opérations d'importation et d'exportation des marchandises.
Le Conseil des ministres a également approuvé l'avant projet de loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique et débattu une communication sur les préparatifs de la manifestation culturelle "Constantine, capitale de la culture arabe".
Le président Bouteflika a signé à l'issue des travaux de ce Conseil des ministres (lire le communiqué intégral) la loi de finances de l'exercice 2015.
Le Conseil des ministres approuve un avant projet de loi d'orientation sur la recherche scientifique
Le Conseil des ministres a approuvé, mardi, un avant projet de loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique.
Le projet de loi renforcera l'autorité des chercheurs sur la mise en place et l'évaluation des programmes nationaux de recherche scientifique, notamment, en leur attribuant un rôle accru au sein du Conseil national d'évaluation de la recherche scientifique, et en renforçant le rôle des Agences thématiques de recherche, y compris dans l'évaluation et le financement des programmes de recherche.
En outre, ce projet rapprochera davantage la recherche de l'entreprise, en érigeant en objectif permanent la valorisation économique de la recherche scientifique.
A ce titre le président de la République a chargé le Gouvernement de maintenir un soutien public significatif à la recherche scientifique et d'encourager les entreprises locales, publiques et privées, à s'engager davantage dans la recherche scientifique, l'innovation et le développement technologique.
Le Conseil des ministres adopte 5 décrets présidentiels relatifs aux hydrocarbures
Le Conseil des ministres a examiné et adopté cinq (5) projets de décrets présidentiels relatifs au secteur des hydrocarbures.
Il s'agit de l'approbation de quatre (4) contrats de recherche et d'exploitation des hydrocarbures conclus entre l'Agence nationale de valorisation des ressources en hydrocarbures (Alnaft) et l'entreprise Sonatrach ainsi que des sociétés étrangères associées, ainsi que d'un avenant à un contrat de partage de production.
Le premier décret présidentiel est relatif à la recherche et l'exploration des hydrocarbures sur le périmètre de Boughezoul (blocs 104 d, 117, 133c, 135b et 137b) par le groupe Sonatrach, associée aux sociétés Repsol Exploration Argelia SA et Shell Exploration New Ventures.
Le second est relatif à la recherche et l'exploration sur le périmètre de Timissit (bloc 210) par Sonatrach, associée aux sociétés Statoil Sigma Netherlands BV et Shell Exploration New Aventures.
Le troisième décret porte sur la recherche et l'exploration sur le périmètre de Msari Akabli (blocs 332a, 339al et 341a3) par Sonatrach associée aux sociétés Enel Trade et Dragon Oil Algeria Alpha.
Le quatrième décret présidentiel est relatif à la recherche et l'exploration des hydrocarbures sur le périmètre de Tinhert Nord (blocs 235b, 244b, 223b) par le groupe Sonatrach, associée aux sociétés Dragon Oil Algeria Alpha et Enel Trade.
Ces contrats ont été conclus dans le cadre du 4ème appel d'offres pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures, rappelle-t-on.
Par ailleurs, le Conseil des ministres a adopté un 5e décret présidentiel portant sur un avenant numéro 4 au contrat de partage de production pour le développement et l'exploitation des gisements de gaz naturel dans la région d'In Amenas.
Le Conseil des ministres approuve des projets d'infrastructures
Le Conseil des ministres a examiné et approuvé deux marchés en gré à gré simple dans le secteur des travaux publics, et une réévaluation de l'autorisation de programme dans celui des transports.
Concernant les deux marchés en gré à gré simple, approuvés par le Conseil des ministres réuni sous la présidence du Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, ils seront conclus entre l'Agence nationale des autoroutes et deux groupements d'entreprises locales publiques et privées pour la réalisation de deux tronçons de l'autoroute des Hauts Plateaux.
Ces deux tronçons, dont le délai de réalisation est fixé à 18 mois, relieront, sur 102 km, la localité de Lambidiri (wilaya de Batna) à celle de Draa Lahmar (wilaya de Khenchela) en passant par la commune de Ouled Fadhel (wilaya de Batna).
La réévaluation de l'autorisation de programme, également approuvée par le Conseil des ministres, concerne la réalisation du dédoublement de la voie ferrée entre Ouled Sly (wilaya de Chlef) et Yellel (wilaya de Relizane) sur une distance de 93 Kms.
Le Conseil des ministres approuve un avant projet de loi sur le commerce extérieur
Un avant projet de loi relative aux opérations d'importation et d'exportation de marchandises a été examiné et approuvé mardi lors d'un Conseil des ministres, réuni sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika.
Ce texte, modifiant et complétant l'ordonnance du 19 juillet 2003, précise les conditions et finalités du recours aux licences d'importation et d'exportation, en conformité avec les règles régissant le commerce international.
A ce titre, le projet de loi réaffirme d'abord la liberté d'importation et d'exportation de produits, sans préjudice des règles relatives à la morale publique, à la sécurité et à l'ordre public, à la protection de la santé des personnes, ainsi qu'à la préservation de l'environnement et du patrimoine historique et culturel.
En outre, cette loi précise les motifs de mise en place de licences d'importation ou d'exportation parmi lesquels la limitation du commerce de certaines ressources naturelles épuisables, la garantie pour l'industrie de transformation, de la disponibilité de matières premières produites localement, l'approvisionnement du marché en produits par lesquels se ferait sentir une pénurie, ainsi que la sauvegarde des équilibres financiers extérieurs du pays.
