Le nouveau projet de loi sur l’aviation civile présenté par la commission Transport, actuellement en débat à l’Assemblée nationale, oblige les compagnies Algériennes et étrangères de transport aérien de voyageurs à faire face à leurs manquements en assurant la prise en charge de leurs passagers ou bien de les indemniser en cas de retard ou d’annulation de vols.
En réalité, l’Algérie ne fera que combler un vide juridique en se conformant aux dispositions dictées par l’Organisation internationale de l’aviation civile (IATA) aux compagnies aériennes assurant le transport de passagers.
Le président de la commission Transports à l’APN, Nouar Djalli, précise que tout voyageur d’une compagnie aérienne nationale ou étrangère a droit à une indemnisation ou bien à une prise en charge (frais de transport ou d’hôtel), adaptées aux inconvénients subis au moment de son embarquement ou durant son vol.