L’ajustement du cadre de régulation de l’IDE, la mise en adéquation entre le système d’incitations et la politique économique et la révision du dispositif institutionnel, sont les trois axes fondamentaux du nouveau code des investissements a indiqué le ministre de l'Industrie et des mines, Abdesselam Bouchouareb, dans un entretien à l'APS.
Le nouveau code des investissements épouse la nouvelle politique économique du pays tout en permettant une stabilité du cadre juridique régissant l’investissement, tandis qu’un avant-projet de loi d’orientation sur la PME est au niveau interministériel, a indiqué.
Le système d’incitations est reconstruit autour de deux orientations que sont la modulation des avantages en fonction de la politique économique du pays et la simplification et l’accélération des procédures.
Le projet de loi, poursuit-il, vise ainsi la mise en place d’une nouvelle architecture du système d’incitations avec trois niveaux différenciés.
Le premier niveau relève des dispositions communes s’adressant à tous les investissements localisés en dehors des Hauts Plateaux et du Sud pour leur accorder un minimum commun d’avantages.
Le second palier concerne des dispositions spéciales à caractère sectoriel prévoyant des avantages additionnels propres (législations sectorielles) aux investissements réalisés dans les activités entrant dans le cadre du secteur concerné ou dans les zones de développement.
Le dernier niveau regroupe les avantages susceptibles d’être accordés, par voie de convention, aux projets présentant un intérêt pour l’économie nationale.
Concernant les organes chargés de l’investissement, notamment l’ANDI et le Conseil national de l'investissement (CNI), le ministre avance qu'ils font l’objet d’un réaménagement de leurs attributions: "L’idée est d’ériger l’ANDI en pôle spécialisé d’aide à l’investissement et d’accompagnement de l’entreprise".