Plus de 22.200 employeurs affiliés à la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) ont bénéficié d’une annulation des pénalités et des majorations de retard pour un montant de plus de 15 milliards DA, en application des mesures contenues dans la loi de finances complémentaires (LFC) 2015, a indiqué jeudi à Alger le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi.
"Pour la CNAS, 22.241 employeurs ont bénéficié d’une annulation des pénalités et des majorations de retard pour un montant global de 15,8 milliards de DA et 7.179 employeurs ont bénéficié d’un échéancier de paiement pour un montant global de 19,37 milliards de DA, dont 12 milliards de DA ont déjà été recouvrés", a déclaré le ministre lors d'une rencontre des agents de contrôle des employeurs.
S’agissant de la Caisse nationale des travailleurs non salariés (CASNOS), le ministre a relevé que le travail des agents de contrôle dans le cadre de l’application des dispositions de la LFC 2015 a permis d’enregistrer "5.640 nouvelles affiliations à cette Caisse et 1.290 échéanciers de paiement accordés".
M. El Ghazi a précisé qu’il s’agit d’une "première évaluation" de la mise en £uvre des dispositions de la LFC 2015, estimant que les résultats enregistrés sont "encourageants".
A cet effet, il a mis en exergue le rôle de l’agent de contrôle qu'il a qualifié de "primordial" en matière de recouvrement, soulignant l'impérative nécessité de "renforcer" la formation interne des agents concernés.
Evoquant les mesures introduites dans la LFC 2015, le ministre a rappelé que celles-ci visent notamment à "offrir des facilitations aux débiteurs en vue de les inciter à assainir leur situation vis-à-vis des organismes de sécurité sociale en matière de paiement des cotisations".
Dans ce contexte, M. El Ghazi a exhorté les agents de contrôle des employeurs relevant de son secteur à "assurer une présence effective sur le terrain et à user de tous les moyens mis à leurs dispositions pour recouvrer les cotisations".
APS