28/01/2016 - 17:46
Le Parlement français a donné jeudi son feu vert à l'approbation d'un accord entre la France et les Etats-Unis qui renforce la coopération judiciaire dans la lutte contre "la criminalité grave et le terrorisme".
Après le Sénat le 4 juin dernier, l'Assemblée a adopté le texte. Tous les groupes ont voté pour à l'exception de celui du Front de gauche qui a exprimé son "scepticisme" sur le contrôle notamment de la protection des données à caractère personnel.
Le texte d'approbation est donc définitivement adopté et ouvre la voie à la ratification de cet accord négocié à partir de 2008 à la demande des Etats-Unis sous forme d'échange de lettres. Ces lettres avaient été signées à Paris le 3 mai 2012 et à Washington le 11 mai de la même année.
APS