Le projet de révision constitutionnelle, initié par le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, sera soumis ce dimanche, au vote des parlementaires des deux chambres, réunis en session extraordinaire au Palais des nations à Club des Pins (Alger).
Le Parlement aura à se prononcer sur le projet de Constitution qui contient 74 amendements et 38 nouveaux articles, dans sa globalité, lors d'une séance plénière sous la présidence de Abdelkader Bensalah, président du Conseil de la nation, en sa qualité de président du Parlement, conformément à la loi fixant l'organisation et le fonctionnement des deux chambres du Parlement.
Après l'ouverture officielle de la séance, les parlementaires au nombre de 606 (Conseil de la nation 144 et APN 462), le texte doit avoir l'approbation des trois quarts (3/4) des voix des membres des deux chambres du Parlement conformément aux dispositions de l'article 176 de la Constitution.
Cette convocation des deux chambres du Parlement qui est la troisième après celles de 2002 et de 2008, enregistrera, contrairement aux deux précédentes, l'intervention des chefs de groupes parlementaires, et ce sur décision du président de la République afin de "donner l'occasion à l'ensemble des acteurs politiques pour s'exprimer en toute liberté sur ce projet", avait expliqué le président de la Commission parlementaire conjointe, Djamel Ould Abbès.
Pour sa part, la Commission conjointe installée mercredi dernier a finalisé l'élaboration du règlement intérieur de la session consacrée à la présentation et au vote du projet ainsi que le rapport préliminaire y afférent.
Ere nouvelle et renouveau républicain
La commission est composée de 60 membres représentant 10% des membres du Parlement en ses deux Chambres, dont (7) représentants des groupes parlementaires (trois pour le Conseil de la nation et quatre pour l'Assemblée populaire nationale), et dont les préoccupations devraient être prises en considération dans les textes de lois qui découleront de l'adoption de la nouvelle Constitution.
Pour sa part, le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a présenté le projet de cette révision constitutionnelle devant les membres de cette commission jeudi dernier.
A cette occasion, M. Sellal a affirmé que "l'Algérie sera au rendez-vous avec une ère nouvelle et un renouveau républicain fort" à la faveur de la révision constitutionnelle qui constitue le couronnement des réformes politiques initiées par le président de la République Abdelaziz Bouteflika.
Elaboré après trois rounds de consultations entamés en 2011, le projet de révision constitutionnelle s'articule autour de cinq axes majeurs visant notamment la consolidation de l'unité nationale, le renforcement de l'Etat de droit et de la démocratie et l'amélioration de l'organisation et du fonctionnement de certaines institutions.
Ainsi et concernant la consolidation de l'unité nationale, le nouveau texte a, notamment, élevé Tamazight au rang de langue nationale et officielle avec création de l'Académie algérienne de la langue amazighe, placée auprès du président de la République.
En vue de la consolidation de la démocratie, la nouvelle Constitution, stipule que l'alternance démocratique par la voie des urnes sera confortée à travers la réélection du président de la République une seule fois, une disposition exclue de toute révision constitutionnelle.
Le pouvoir législatif et son contrôle sur le gouvernement est également renforcé dans la future Constitution, qui indique, entre autres, que la majorité parlementaire sera consultée par le président de la République pour la nomination du Premier ministre et que le recours aux ordonnances présidentielles est limité aux seuls cas d'urgence durant les vacances parlementaires.
Concernant les nouvelles dispositions destinées à conforter la crédibilité et la régularité des élections, le projet de révision constitutionnelle annonce la mise en place d'une Haute instance indépendante de surveillance des élections.
Au chapitre du renforcement de l'Etat de droit, le nouveau texte affirme l'enrichissement des droits et libertés individuels et collectifs et le renforcement de l'indépendance de la justice.
Concernant ce dernier point, le document énonce, entre autres, la prohibition de toute intervention dans le cours de la justice, l'inamovibilité du juge du siège dans le cadre de la loi et le renforcement de l'autonomie du Conseil supérieur de la magistrature.
A propos des améliorations organisationnelles et fonctionnelles de certaines institutions, le projet institue, au niveau du Parlement, la sanction du nomadisme politique par la perte du mandat parlementaire, l'instauration d'une session annuelle unique de dix mois, la primauté du Conseil de la nation dans l'examen des projets de lois relatifs à l'organisation territoriale, à l'aménagement du territoire et au découpage territorial.
APS
