Vers des facilités de paiement des impôts
Le secrétaire général de l’Union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA), Salah Souilah a indiqué, mercredi à Mascara, que des négociations sont en cours avec le ministère des Finances, sur le cumul des impôts et parvenir à des facilités de paiement.
Animant une conférence pour expliquer les avantages et les mesures incitatives pour l’affiliation à la Caisse nationale d'assurance sociale des non salariés (CASNOS), M Souilah a souligné que des contacts sont en cours avec le ministère des Finances pour trouver des solutions similaires à celles adoptées par le ministère de l’Emploi, du Travail et de la Sécurité sociale, dans le sens d'offrir aux artisans et commerçants la possibilité payer par tranches les redevances des impôts et les exonérer des pénalités de retard.
"Avec de la souplesse de la part de l'administration des impôts, les redevances fiscales seront recouvertes", a-t-il suggéré.
Le secrétaire général de l’UGCAA a appelé, par ailleurs, à réviser le code des impôts qui n’a pas été modifié depuis 20 ans et n’est plus adapté aux grandes mutations socio-économiques que vit l’Algérie.
L’intervenant a qualifié les dispositions contenues dans la Loi de finances complémentaire 2015 portant sur les facilités de cotisation à la CASNOS de "grand acquis" pour les commerçants, artisans, agriculteurs et autres prestataires de services.
M. Salah Souilah a exprimé, par ailleurs, la volonté de l’UGCAA d’organiser des rencontres d'explication à la catégorie des commerçants et des artisans pour mettre en exergue les importants acquis contenus dans le projet de révision de la Constitution.
Le directeur général de la CASNOS, Chawki Achek Youcef a affirmé, pour sa part, la réussite des démarches du ministère de l’Emploi, du Travail et de la Sécurité sociale et la direction CASNOS, traduite par l'engouement d'un grand nombre d’artisans et de commerçants pour l’affiliation à la sécurité sociale, soit 1.600 million de cotisants contre 550.000 il y a trois années.
Il a indiqué que la Direction générale de la CASNOS a gelé toutes les mesures utilisées auparavant pour obliger les non salariés à verser leurs cotisations, jusqu’à l'expiration du délai accordé à la régularisation de telles situations fixé à fin mars prochain.
M. Chawki Achek Youcef a fourni, à l'assistance de cette conférence organisée à la maison de la culture de Mascara, formée de commerçants et d'artisans, des explications sur les nouvelles procédures de cotisation à la CASNOS, les moyens de recouvrement et les prestations fournies.
