Le législateur algérien a défini "clairement" la notion du terrorisme, a affirmé mercredi le ministre de la Justice, garde des sceaux,Tayeb Louh, soutenant qu'une "solidarité internationale en matière de lutte antiterroriste ne saurait être fondée sur des calculs économiques ou géopolitiques précaires".
Répondant aux questions des députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) concernant le projet de loi complétant l'ordonnance 66-156 portant code pénal, M. Louh a appelé à s'éloigner de ce qui'il a qualifié de "surenchères" en évoquant la notion du terrorisme. Il a affirmé que le "législateur algérien a donné une définition claire à ce phénomène".
"La divergence internationale à propos de la notion de terrorisme existe vraiment, cependant l'Algérie est très claire au sujet de tout ce qui a trait à la lutte antiterroriste et à la définition des crimes terroristes".
Répondant aux appréhensions de certains députés quant à un possible amalgame dans la définition des organisations terroristes et mouvements de résistance, M. Louh s'est dit étonné par une telle question, en ce sens que la position de l'Algérie est "historique et pas nouvelle" à ce sujet.
"On croirait à vous entendre que l'Algérie est sur le point de prendre un autre tournant vis-à-vis de cette question alors que notre position et notre vision sont claires lorsqu'il s’agit de résistance et de mouvements de libération", a-t-il ajouté.
A une autre question relative aux éventuelles incidences du projet du code pénal amendé sur la restriction des libertés individuelles et collectives, notamment la liberté de circuler et de voyager, M. Louh a rassuré que le texte de loi "n'aura aucune incidence" sur ce plan.
Le ministre a expliqué que l'interdiction de quitter le territoire "ne peut intervenir que sur ordonnance de la justice".
Il a ajouté à l'adresse des députés, qu'"une telle interdiction était possible à un moment donné en dehors du cadre de la justice et de manière anarchique, en l'absence de contrôle lors qu'elle était prononcé, cependant personne ne s'est élevé à l'époque pour le dénoncer".
Par ailleurs, le ministre a longuement évoqué l'indépendance de la justice, "consolidée à la faveur de la dernière révision constitutionnelle", affirmant qu'il existe des principes constitutionnels consacrant la non interférence dans le cours de la justice, partant du principe de la séparation des pouvoirs. Un principe fondamental dans l'édification de l'Etat de droit, a-t-il dit.
Les propos du ministre intervenaient dans le sillage de sa réponse aux préoccupations soulevées par nombre de députés qui l'ont appelé à intervenir pour mettre à nu les affaires de corruption dont est accusé l'ancien ministre Chakib Kellil.
"Je ne peux nullement me taire lorsqu'il s'agit de tentatives de pression visant, ici et là, le cours de la justice et poussant à l'interférence (allusion faite à sa personne)", a-t-il soutenu, estimant que le débat des décisions de justice par l'autorité législative, représentée par les deux chambres du parlement, constitue en soi une violation du principe de séparation des pouvoirs".
Le prélèvement des échantillons biologiques "nécessite une autorisation du juge"
Par ailleurs, le ministre de la Justice, garde des sceaux, Tayeb Louh a affirmé que le prélèvement des échantillons biologiques nécessite une autorisation du juge, précisant que l'opération obéissait à des règles scientifiques étudiées.
M. Louh a souligné que cette autorisation devrait "organiser l'opération et garantir le respect de la dignité des personnes et leur vie privée".
Le ministre a indiqué dans ce sens que le texte définit les personnes sur lesquelles on peut procéder au prélèvement d'échantillons biologiques qui se fait conformément à "des normes scientifiques étudiées au niveau de laboratoires agréés par les instances compétentes".
Il a évoqué la possibilité de créer de nouveaux laboratoires spécialisés dans le prélèvement et l'analyse des échantillons biologiques, rappelant qu'il n'y a actuellement que deux laboratoires de ce genre. Il s'agit du laboratoire relevant de la Sûreté nationale et celui de la Gendarmerie nationale.
Le ministre a rappelé également que la loi interdit toute utilisation illégale d'empreintes biologiques.
Dans leurs interventions, les députés ont mis l'accent sur la nécessité de définir les procédures scientifiques et juridiques concernant le prélèvement d'échantillons biologiques.
A cet égard, les intervenants ont souligné l'importance de fixer les conditions d'hygiène et de stérilisation des outils utilisés dans le prélèvement et l'analyse des empruntes génétiques pour éviter les erreurs.
Ils ont en outre appelé à réunir les moyens matériels nécessaires à la mise en oeuvre du projet de loi notamment le renforcement des laboratoires publics.
Les intervenants ont également relevé l'importance de former des cadres et des magistrats spécialisés en la matière.
En vue d'assurer l'exactitude des résultats de l'analyse des empruntes génétiques, certains députés ont proposé d'effectuer les analyses dans deux laboratoires différents.
Par ailleurs, les députés ont appelé à la création de laboratoires régionaux relevant du laboratoire central des empruntes génétiques pour faciliter les prélèvements d'échantillons biologiques et d'empruntes génétiques.
