Le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a appelé les participants à la prochaine réunion tripartite (gouvernement-patronat- syndicat), prévue le 5 juin, à s'engager ensemble pour l'application du nouveau modèle économique de croissance.
Lors du Conseil des ministres qu'il a présidé mardi, M. Bouteflika a demandé au gouvernement de "poursuivre le dialogue et la concertation cultivés avec les partenaires sociaux et le monde de l'entreprise", indique le communiqué du Conseil.
A cet égard, le Chef de l'Etat a salué la prochaine réunion de la tripartite, appelant les participants à ces assises "à concrétiser leur engagement contracté en 2014 par l'adoption du Pacte économique et social en s'engageant ensemble pour l'application du nouvel modèle économique destiné à dynamiser la croissance et l'investissement hors hydrocarbures, tout en préservant la cohésion sociale de notre Nation, dans le cadre de la justice sociale et de l'Etat de droit".
Pour rappel, le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, avait indiqué dans une interview à l'APS, en novembre dernier, que l'Algérie devait aller chercher la croissance en dehors du secteur des hydrocarbures, c'est-à-dire dans la sphère économique réelle où "l’entreprise, publique ou privée, est la clé de voûte".
"C’est le modèle de croissance que nous sommes en train de déployer avec une vision claire jusqu’en 2019 et nous sommes en train de réfléchir pour l’élargir à l’horizon 2030", avait-il alors insisité.
"Il ne s’agit pas là d’un choix ou d’une option économique entre tant d’autres. C’est une démarche vitale pour l’avenir de notre pays où nous devons tous réapprendre à redonner son lustre à la valeur travail et à vivre du fruit de notre labeur", avait-il ajouté.
Selon M. Sellal, les investissements productifs devront être, dans le futur, réalisés par les opérateurs économiques et non pas par l’Etat qui devra assurer les missions de régulation et de solidarité avec les couches les plus défavorisées de la population.
Il a rappellé aussi que l’édification de cette économie émergente était un élément "central" du programme présidentiel.
Dans ce sens, M. Sellal avait expliqué qu'attirer les investissements directs étrangers ou nationaux était "une bataille de tous les jours et l’objet d’une compétition féroce entre les pays".
"Il nous faut apprendre à accepter et à attirer ceux qui peuvent participer à notre développement", avait-il explicité.
A cet effet, "les mesures que nous prenons pour encourager la relance économique notamment dans les secteurs de l’agriculture, de l’industrie, du tourisme et des TIC sont et seront toujours encadrés par des fondamentaux tels que le droit de préemption, la règle du 51/49 ainsi que les engagements sociaux des pouvoirs publics".
Lutte antiterroriste : satisfaction des "résultats éloquents" obtenus par l'ANP
Le président Abdelaziz Bouteflika a exprimé sa satisfaction des "résultats éloquents" obtenus par l'Armée nationale populaire (ANP) dans la lutte antiterroriste, ainsi que dans la mise en échec des tentatives d'introduction d'armes et de drogues en Algérie, indique un communiqué du Conseil des ministres..
Le Président Bouteflika qui s'exprimait après l'adoption de deux avant-projets de loi relative au statut des personnels militaires, "a relevé avec satisfaction les résultats éloquents obtenus par l'ANP dans la destruction des foyers terroristes qui subsistent ainsi que dans la neutralisation de dangereuses tentatives d'introduire sur le sol national d'importantes quantités d'armes et de drogues par les réseaux criminels transfrontaliers", précise la même source.
"C'est pour préserver la brillante image de l'Armée nationale populaire au sein de notre société et, pour maintenir également cette Institution au service exclusif de la République et au dessus des enjeux politiques ou politiciens, que nous avons jugé utile d'élaborer les avant-projets de lois que nous venons d'adopter aujourd'hui", a ajouté le président Bouteflika, ministre de la Défense nationale, Chef suprême des Forces armées.
Le chef de l'Etat "a également salué la mobilisation et l'abnégation" de l'ANP, "dans l'accomplissement de ses missions constitutionnelles", affirmant que cette mobilisation et cette abnégation, "lui valent la considération de toute la Nation".
Le président de la République s'est par ailleurs incliné "avec ferveur" à la mémoire des officiers, sous-officiers, et djounoud de l'ANP chouhadas du devoir national, en service commandé, "pour la garantie de l'intégrité territoriale du pays, ou dans le cadre de la lutte contre le terrorisme abject et la protection de la sécurité des personnes et des biens".
Lutte antiterroriste : satisfaction des "résultats éloquents" obtenus par l'ANP
Le président Abdelaziz Bouteflika a exprimé sa satisfaction des "résultats éloquents" obtenus par l'Armée nationale populaire (ANP) dans la lutte antiterroriste, ainsi que dans la mise en échec des tentatives d'introduction d'armes et de drogues en Algérie, indique le communiqué du Conseil des ministres.
Le Président Bouteflika qui s'exprimait après l'adoption de deux avant-projets de loi relative au statut des personnels militaires, "a relevé avec satisfaction les résultats éloquents obtenus par l'ANP dans la destruction des foyers terroristes qui subsistent ainsi que dans la neutralisation de dangereuses tentatives d'introduire sur le sol national d'importantes quantités d'armes et de drogues par les réseaux criminels transfrontaliers", précise la même source.
"C'est pour préserver la brillante image de l'Armée nationale populaire au sein de notre société et, pour maintenir également cette Institution au service exclusif de la République et au dessus des enjeux politiques ou politiciens, que nous avons jugé utile d'élaborer les avant-projets de lois que nous venons d'adopter aujourd'hui", a ajouté le président Bouteflika, ministre de la Défense nationale, Chef suprême des Forces armées.
Le chef de l'Etat "a également salué la mobilisation et l'abnégation" de l'ANP, "dans l'accomplissement de ses missions constitutionnelles", affirmant que cette mobilisation et cette abnégation, "lui valent la considération de toute la Nation".
Le président de la République s'est par ailleurs incliné "avec ferveur" à la mémoire des officiers, sous-officiers, et djounoud de l'ANP chouhadas du devoir national, en service commandé, "pour la garantie de l'intégrité territoriale du pays, ou dans le cadre de la lutte contre le terrorisme abject et la protection de la sécurité des personnes et des biens".
les règles d’organisation et fonctionnement du Conseil national des droits de l'homme approuvées
L'avant-projet de loi fixant la composition et les modalités de désignation des membres du Conseil national des droits de l'homme ainsi que les règles relatives à son organisation et à son fonctionnement a été approuvé par le Conseil des ministres..
Ce texte "découle de la révision constitutionnelle du 7 février dernier, et qui a elle-même codifié les missions de surveillance, d'investigation, de sensibilisation, d'information, et de proposition sur les questions des droits de l'homme, dévolues au Conseil national des droits de l'homme, qui est un organe indépendant, placé auprès du Président de la République, garant de la Constitution", explique un communiqué du Conseil des ministres.
Le nouveau texte défini la composition de ce Conseil "où siègeront notamment, des représentants désignés par le Président de la République, des représentants des deux chambres du Parlement, des représentants d'associations chargées des droits de l'homme, de la femme, de l'enfant et des personnes handicapées, ainsi que des représentants des syndicats dont ceux des avocats et des journalistes", ajoute la même source.
L'indépendance de ce Conseil national "qui disposera de l'autonomie administrative et financière, est également soulignée par le fait qu'il élaborera lui-même ses propres règles de fonctionnement", selon le communiqué.
Intervenant à l'issue de l'adoption de ce texte de loi, le chef de l'Etat a indiqué que la constitutionnalisation de ce Conseil "reflète l'attachement profond de notre pays au respect des droits de l'homme, lesquels furent partie indissociable du combat de notre peuple pour la liberté et la justice".
Pour rappel, la révision constitutionnelle du 7 février dernier avait institué ce Conseil.
En effet, l'article 198 de la Constitution stipule qu'il est institué un Conseil national des droits de l’Homme placé auprès du Président de la République, garant de la Constitution et jouit de l'autonomie administrative et financière.
Selon l'article 199, le Conseil assure une mission de surveillance, d'alerte précoce et d'évaluation en matière de respect des droits de l'Homme.
Sans préjudice des attributions du pouvoir judiciaire, le Conseil examine toute situation d'atteinte aux droits de l'Homme constatée ou portée à sa connaissance, et entreprend toute action appropriée.
Il porte les résultats de ses investigations à la connaissance des autorités administratives concernées et, le cas échéant, devant les juridictions compétentes.
Il initie des actions de sensibilisation, d'information et de communication pour la promotion des droits de l’Homme et émet également des avis, propositions et recommandations relatives à la promotion et à la protection des droits de l'Homme.
Le Conseil élabore un rapport annuel qu'il adresse au Président de la République, au Parlement et au Premier ministre, et qu'il rend public également.
Hydrocarbures : approbation de deux contrats de recherche et d'exploitation
Deux décrets présidentiels relatifs à des contrats de recherche et d'exploitation des hydrocarbures entre la Sonatrach et de ses associés ont été examinés et adoptés par le Conseil des ministres.
Le premier décret concerne l'approbation d'un contrat entre Sonatrach et l'Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (Alnaft), relatif à un avenant d'un permis de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "ERG Issaouane II", précise le communiqué du Conseil.
Le second décret porte sur l'approbation d'un contrat signé entre Sonatrach et trois filiales locales de sociétés étrangères (Conocco-Philips, Pertamina et Talisman), relatif à un avenant d'un permis sur les périmètres dénommés "Ouled Nsir" et "Menzel Lejmat".
Pour rappel, le ministre de l'Energie, Salah Khebri, a réaffirmé, récemment que l'Algérie était déterminée à maintenir ses engagements en matière de stratégie de développement de la branche exploration-production malgré la baisse des cours du brut, et ce, à travers un accroissement des activités d'exploration et de développement des gisements en utilisant les différentes technologies de récupération.
Pour concrétiser cette stratégie, Sonatrach prévoit des investissements de 73 milliards de dollars sur la période 2016-2020, dont les deux tiers pour les activités d'exploration-production.
Le montant cumulé des investissements dans les hydrocarbures, consentis par Sonatrach et ses partenaires entre 2000 et 2015, dépasse déjà les 100 milliards de dollars, selon les données du ministre.
L'avant-projet de loi organique sur les deux chambres du Parlement approuvé
Le Conseil des ministres a approuvé mardi à Alger un avant-projet de loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée populaire nationale et du Conseil de la Nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux Chambres et le gouvernement, indique le communiqué du Conseil des ministres.
Ce texte prend en charge les différentes avancées introduites par la révision constitutionnelle du 7 février dernier, au bénéfice du pouvoir législatif, précise le communiqué.
Il porte notamment sur le "renforcement" du contrôle du pouvoir législatif sur le gouvernement, "les compétences élargies conférées au Conseil de la Nation dans les domaines relatifs aux collectivités locales et à l’aménagement du territoire, ainsi que l’affirmation de la place et des droits de l’opposition parlementaire".
En effet, parmi les nouveautés introduites par révision constitutionnelle en matière de renforcement du contrôle du pouvoir législatif sur le gouvernement figure la précision du délai accordé à l'Exécutif pour répondre à une question d'actualité adressée par les membres du Parlement, soit un "délai maximal de trente (30) jours" (article 133).
Pour les autres questions, qu'elles soient orales ou écrites, le délai maximal ne doit également pas dépasser trente (30) jours (article 134).
De plus, la Constitution stipule que l'APN et le Conseil de la Nation "tiennent, alternativement, une séance hebdomadaire consacrée aux réponses du gouvernement aux questions orales des députés et des membres du Conseil de la Nation".
Pour ce qui est des compétences élargies conférées au Conseil de la Nation dans les domaines relatifs aux collectivités locales et à l’aménagement du territoire, la Loi fondamentale révisée stipule dans son article 119 bis que "Les projets de lois relatifs à l'organisation locale, à l'aménagement du territoire et au découpage territorial sont déposés sur le bureau du Conseil de la Nation".
A propos de l’affirmation de la place et des droits de l’opposition parlementaire, la Constitution dispose dans son article 99 bis que "L'opposition parlementaire jouit de droits lui permettant une participation effective aux travaux parlementaires et à la vie politique".
Ces droits portent notamment sur "la participation effective au contrôle de l'action du gouvernement" et "la saisine du Conseil constitutionnel conformément aux dispositions de l'article 166 (alinéa 2 et 3) de la Constitution au sujet des lois votées par le Parlement".
Il est prévu aussi que "chaque chambre du Parlement consacre une séance mensuelle pour débattre d'un ordre du jour présenté par un ou des groupes parlementaires de l'opposition".
Sidi Abdallah : 39 mds DA à des entreprises publiques pour travaux de viabilisation
Un projet de contrat en gré à gré simple, d'un montant de 39,1 milliards de dinars, accordé à des entreprises publiques pour le parachèvement des travaux de viabilisation de la nouvelle ville de Sidi Abdallah, a été examiné et avalisé par le Conseil des ministres, réuni mardi sous la présidence du Président de la République Abdelaziz Bouteflika.
Conforme aux dispositions du code des marchés publics, ce contrat sera conclu entre le ministère de l'Habitat et un groupement de sociétés publiques conduit par l'entreprise nationale de construction Cosider, indique un communiqué du Conseil.
Pour rappel, ce groupement de sociétés avait remporté deux marchés concernant cette nouvelle ville: le premier concerne le logement pour un montant de 6,48 milliards de dinars (mds DA), tandis que le second porte sur les travaux d'aménagement pour un coût de 77,84 mds DA.
Le décret exécutif de septembre 2004, portant création de la nouvelle ville de Sidi Abdallah, implantée sur les communes de Mehalma, Rahmania, Zéralda et de Douera sur un périmètre de 7.000 hectares (ha), consacre 3.000 ha aux travaux d'urbanisation et d'aménagement.
Il identifie comme fonctions de base de cette nouvelle ville les technologies avancées, la formation et la recherche universitaire ainsi que les fonctions de soutien y afférentes.
Le programme de la ville prévoit notamment des espaces pour le programme d'habitat, une cité des TIC dénommée Cyber-parc, un parc urbain constitué d'espaces verts, de zones de détente et de loisirs et d'un complexe omnisports.
Il prévoit également des instituts universitaires, des centres de recherche et de développement, des zones d'activités, des équipements hospitaliers et de santé, des équipements commerciaux, hôteliers et de services et des infrastructures routières dont une liaison ferroviaire.
A titre d'exemple, le laboratoire international des médicaments Sanofi doit y investir 70 millions de dollars pour la réalisation, dès la fin 2016, de l'un des plus grands complexes pharmaceutiques en Afrique.
En 2006, la réalisation de ces ouvrages a été déclarée "d'utilité publique" en raison de leur caractère stratégique et d'envergure nationale.
Pour ce qui est du logement, 35.900 unités AADL sont en cours de réalisation dans la nouvelle ville, outre les programmes d'autres formules. Ce qui va permettre à cette ville d'abriter 200.000 habitants dès la fin 2018.
Mais les pouvoirs publics ont décidé, récemment, d'annuler tous les contrats de concession destinés aux promotions immobilières libres, aux industries légères et de consommation pour ne retenir que les programmes publics de logement, les investissements technologiques de haute définition dans la médecine et les télécommunications ainsi que les pôles pharmaceutiques, universitaires, de services et de loisirs.
La partie réservée à l'habitat n'occupera ainsi que 20% de la superficie globale de la ville.
Selon les données officielles, le coûts global de réalisation des quatre nouvelles villes de Sidi Abdallah, de Bouinan, de Boughezoul et de Ménea s'élève à 500 milliards DA.
APS
