L'affaire de la cession d'actions du groupe El Khabar au profit du groupe Cevital a été mise en délibéré et le verdict sera rendu mercredi prochain, a annoncé le juge Mohamed Dahmane, président de la deuxième chambre des référés du tribunal administratif de Bir Mourad Raïs (Alger).
L'annonce de la date du verdict a été faite au terme d'une audience consacrée mercredi aux plaidoiries des deux parties, le ministère de la Communication (demandeur) et El Khabar (défendeur).
Me Bitam Nadjib, avocat du ministère de la Communication, a indiqué dans sa plaidoirie que le contrat conclu entre le groupe El Khabar et la société Ness-Prod (filiale de Cevital) "a des effets négatifs sur l'ordre public", d'où "la nécessité de l'annulation de la transaction", a-t-il dit.
"En l'absence de l'autorité de régulation, c'est à l'Etat, représenté par le ministère de la Communication, qu'incombent l'organisation du secteur et la gestion de ses activités", a soutenu l'avocat, précisant que "les attributions du ministre de la Communication sont fixées par le décret exécutif n° 11-216".
Me Bitam a fustigé les "tentatives de politisation de l'affaire par la partie adverse", soulignant que le ministère de la Communication avait accordé des autorisations à 120 publications sur 150 l'ayant sollicité lors du changement de leurs responsables. Certaines de ces publications appartiennent à des hommes d'affaires comme Ali Haddad, a-t-il ajouté, précisant que le groupe El Khabar n'a pas demandé cette autorisation au ministère de la Communication.
L'avocat a conclu sa plaidoirie en soulignant la non conformité de la transaction avec les dispositions des articles 25 et 40 du Code de l'information.
L'article 40 concerne l'Autorité de régulation de la presse écrite et l'article 25 dispose qu'"une même personne morale de droit algérien ne peut posséder, contrôler ou diriger qu'une seule publication périodique d'information générale de même périodicité éditée en Algérie".
Le Président-directeur général du groupe Cevital, Issad Rebrab, est déjà propriétaire du quotidien Liberté.
L'avocat du groupe El Khabar, Me Feddag Abdelkrim, a, pour sa part, indiqué que "la mission du ministre est d'organiser le secteur et non d'intenter des actions en justice à la place de l'Autorité de régulation de la presse", estimant que "le tribunal administratif n'est pas compétent" dans cette affaire.
Pour Me Khaled Berghel, avocat du groupe El Khabar, "l'affaire a été politisée par les politiques et non par les actionnaires du groupe ou les membres de son collectif de défense".
Au cours du procès, des dizaines de personnes, des travailleurs du groupe El Khabar pour la plupart, s'étaient rassemblées devant le siège du tribunal administratif de Bir Mourad Raïs, a-t-on constaté sur place. Le tribunal avait reporté l'affaire à quatre reprises
En vertu de la transaction que le ministère de la Communication veut faire annuler, le groupe Cevital a acquis plus de 80% des actions du groupe El Khabar, qui est une Société par actions (SPA) incluant le journal éponyme, la chaîne de télévision KBC, les imprimeries et une société de diffusion.