Le projet de loi de finances 2017 a été approuvé mardi par le Conseil des ministres, réuni sous la présidence du Président de la République Abdelaziz Bouteflika.
Ce texte engage la mise en œuvre du premier segment de la "Trajectoire budgétaire 2017 à 2019", adoptée par le Conseil des ministres, et qui accompagne le "Nouveau modèle de croissance", indique un communiqué du Conseil des ministres qui précise que ce projet de loi de finances traduit la volonté des pouvoirs publics de soutenir, à la fois, la croissance de l'économie ainsi que l'effort de l'Etat pour le développement social et notamment le soutien aux couches défavorisées.
Etabli sur la base d'un baril de pétrole à 50 dollars, le projet de budget affiche un montant de 5.635,5 milliards de dinars (mds DA) de recettes, soit une hausse de près de 13% par rapport celles de l'exercice 2016.
La fiscalité ordinaire rapportera quant à elle 2.845,4 mds DA, en progression de 3,5%, alors que les revenus de la fiscalité pétrolière sont projetés à 2.200 mds DA.
En dépenses, le projet de budget affiche un montant de 6.883,2 mds DA réparti entre 4.591,8 mds DA pour le volet fonctionnement et 2.291,4 mds DA en crédits de paiements pour le volet équipement.
Le solde global du Trésor affiche ainsi un déficit de 8%, contre un déficit de 15% en 2016, soit une réduction de près de la moitié.
"Dans son volet budgétaire, le projet de loi de finances vise la soutenabilité des finances publiques soumises depuis plus de deux années à une chute sévère des prix des hydrocarbures", commente le communiqué.
En dépit des contraintes financières qui entourent l'élaboration du projet de budget pour 2017, celui-ci "reflète l'attachement de l'Etat à la justice sociale et à la solidarité nationale", note le communiqué.
Ainsi, 1.630,8 mds DA seront alloués aux transferts sociaux (23,7% du budget de l'année 2017).
Sur ce montant, 413,5 mds DA seront destinés au soutien aux familles, essentiellement à travers la subvention des prix des produits de base (céréales, lait, sucre et huiles alimentaires), 330,2 mds DA au soutien à la santé et 305 mds DA aux programmes nationaux de logement.
Par ailleurs, ce texte contient plusieurs propositions de mesures législatives avec pour finalité "l'amélioration des recettes de l'Etat, l'encouragement de l'investissement, ainsi que davantage de simplification et d'allègement des procédures fiscales".
Intervenant après l'approbation de ce projet de loi, le Président Bouteflika a souligné que le projet de loi de finances 2017 était le premier jalon de la programmation budgétaire arrêtée pour les années allant de 2017 à 2019.
A ce titre, le chef de l'Etat a invité le gouvernement à poursuivre l'effort pour la maîtrise des finances publiques et la rationalisation des dépenses, afin de permettre à l'Etat "d'assumer pleinement ses missions au service des citoyens, notamment les plus démunis, et de diligenter la diversification économique grâce à laquelle le pays se libérera, à moyen terme, de la dépendance des hydrocarbures".
Il a également demandé au gouvernement de s'atteler à la réforme de la fiscalité et des finances locales, pour accompagner les missions nouvelles dévolues aux collectivités locales en matière de promotion de l'investissement et d'accompagnement de l'activité économique.
M. Bouteflika n'a pas manqué de noter que l'Algérie, qui fait face à des tensions budgétaires comme d'autres pays producteurs d'hydrocarbures, "bénéficie également de la dynamique de construction nationale engagée depuis plusieurs années et qui se poursuit encore, à l'image du taux de 3,9% de croissance enregistré l'année dernière, et confirmé au premier semestre de cette année".
Cette même dynamique, a poursuivi le Chef de l'Etat, "a permis de faire reculer drastiquement le chômage qui est passé de près de 30% en 2000 à moins de 10% au début de cette année, alors que la réponse à la demande sociale demeure robuste, comme l'illustre la distribution de 350.000 logements cette année, en même temps que plus d'un million d'autres unités sont en chantier".
Il a également insisté sur l'importance du "dialogue avec les partenaires économiques et sociaux, et sur l'information régulière des citoyens sur les difficultés et les enjeux, ainsi que sur la démarche économique mise en œuvre, afin de rallier leur adhésion en cette période cruciale que traverse le pays".
Approbation du projet de loi de règlement budgétaire 2014
Le projet de loi portant règlement budgétaire pour l'exercice 2014 a été approuvé par un Conseil des ministres, réuni mardi sous la présidence du Président de la République Abdelaziz Bouteflika.
Présenté conformément à la Constitution, ce texte expose les résultats de la mise en œuvre du budget voté par le Parlement pour 2014, et pour lequel il a été enregistré, en clôture, 3.890 milliards DA de recettes collectées, 7.656 milliards DA de dépenses réalisées, et un déficit de 3.396 milliards DA, souligne le communiqué du Conseil des ministres.
En outre, ce projet de loi fait état des impacts physiques de la dépense publique en 2014 au bénéfice de la population.
A ce propos, il cite essentiellement 62.000 nouvelles places pédagogiques dans le cycle moyen et 91.000 autres au niveau du secondaire, ainsi que 40.000 places pédagogiques et 38.000 places d'hébergement dans le cycle supérieur.
Ce même texte indique aussi que les impacts physiques de la dépense publique en 2014 au bénéfice de la population se sont traduits par 355.000 logements réalisés, ainsi que 186.000 foyers raccordés au gaz et 23.000 autres raccordés à l'électricité.
Pour rappel, la loi de finances 2014 avait tablé sur des dépenses de 7.656,16 milliards DA se répartissant entre 4.714,5 milliards DA pour les dépenses de fonctionnement et 2.941,7 milliards DA pour les dépenses d'équipement.
Quant aux recettes budgétaires, elle avait prévu un montant de 4.218,2 milliards DA et un déficit de l'ordre de 3.438 milliards DA.
Nouvelle loi sur la santé : consolider l'accès aux soins et moderniser le secteur
Le Conseil des ministres a également approuvé le projet de loi relative à la santé qui prévoit notamment la consolidation de l'accès aux soins, en particulier pour les personnes en difficulté et l'introduction de la carte électronique de santé et du dossier électronique du patient.
"Ce texte reflète les acquis de la politique nationale de santé publique, ainsi que les innovations universelles dans le domaine de la santé", précise le communiqué du Conseil des ministres.
En ce qui concerne la politique de soins, le projet de texte "propose notamment la consolidation de l'accès aux soins, en particulier pour les personnes en difficulté, l'introduction de la carte électronique de santé et du dossier électronique du patient pour faciliter son suivi médical, ainsi que le droit du patient d'avoir un médecin référent", explique la même source.
La nouvelle loi propose aussi la mise en place de programmes spécifiques de santé pour certaines maladies ou catégories de patients, des règles régissant les transplantations d'organes, tissus, cellules, et assistance à la procréation, ainsi que l'interdiction du clonage.
En ce qui concerne le système de santé publique, le projet de loi "propose une organisation nouvelle intégrant le médecin référent, les soins et hospitalisation à domicile, ainsi que la mise en place d'un dispositif d'évaluation et d'audit des structures de santé publique avec le renforcement du contrôle et des inspections.
Le texte propose en outre, "la suppression de l'activité complémentaire, ainsi que la mutualisation des ressources humaines et matérielles avec le développement du jumelage et du parrainage entre établissements de santé", précise encore le communiqué.
Par ailleurs, le projet énonce le soutien au secteur privé, complémentaire de la santé publique, et l'attribution de missions de service public aux structures et établissements privés, sur la base d'un cahier de charges.
En ce qui concerne la régulation de la politique nationale de santé, le texte prévoit notamment la création d'un Conseil national de la santé chargé d'éclairer les pouvoir publics sur les questions inhérentes à la santé. Il propose aussi la mise sur pied d'un comité national de prévention et de lutte contre les maladies non transmissibles. Il propose enfin l'institution de programmes de santé nationaux, régionaux et locaux.
Intervenant à l'issue de l'approbation de ce projet, le Président de la République a rappelé que le droit des citoyens à la protection de la santé "est un principe cardinal de la politique sociale de notre pays", et a relevé aussi que "l'Etat consacre annuellement des montants importants au développement du système de santé publique".
Le projet de loi de finances pour 2017, adopté aussi par le Conseil des ministres, consacre 1.630,8 milliards de DA aux transferts sociaux de l'Etat, dont 330,2 milliards de DA au soutien à la santé.
Le chef de l'Etat a insisté pour que la prise en charge médicale des citoyens "soit à la hauteur de ces principes nationaux et de ces concours publics".
Dans cet esprit, le président Bouteflika a déclaré que l'avènement d'une nouvelle loi relative à la santé "devra s'accompagner d'une accélération de la réforme hospitalière visant une meilleure organisation des soins et une amélioration de leur qualité", ajoutant que la mise en œuvre de la contractualisation des soins dans les hôpitaux "s'avère plus que jamais une nécessité".
Le projet de loi sur la métrologie avalisé par le Conseil des ministres
Le projet de loi relative au système national de métrologie a été approuvé par le Conseil des ministres, présidé par Abdelaziz Bouteflika.
Ce texte permettra "la modernisation du dispositif national de métrologie, outil important d'une économie régulée de concurrence", explique le communiqué du Conseil des ministres.
Ce projet propose notamment "la mise en place des méthodes, instruments et équipements de mesurage unifiés et conformes au système international de métrologie, de sorte à garantir également leurs validations à l'étranger au bénéfice des produits locaux exportés", explique la même source.
Par ailleurs, le texte prévoit l'institution d'un Conseil national chargé de définir et de coordonner la politique nationale de métrologie et de sa coordination.
Il prévoit aussi la création d'une entité nationale chargée du contrôle de l'application des normes de métrologie, ainsi que d'un réseau de laboratoires d'étalonnage, de référence et d'essai.
L'avant-projet du code des douanes approuvé
L'avant-projet de loi modifiant et complétant le Code des douanes a été approuvé par le Conseil des ministres.
Les amendements proposés dans le cadre de ce nouveau texte faciliteront davantage les opérations d'exportation hors hydrocarbures, a indiqué le communiqué du Conseil des ministres.
"Ils renforceront aussi le contrôle et la lutte menés par les Douanes nationales contre la contrebande et les fraudes, en développant notamment l'échange d'informations et l'accès aux données entre administrations et autres services publics impliqués dans la lutte contre les fraudes et trafics illicites financiers, commerciaux et autres", a précisé le communiqué.
Le projet de loi introduit également "des dispositions fluidifiant davantage le contrôle douanier et renforçant les voies de recours au profit des agents économiques", note-t-il. APS
Réévaluation de l'autorisation de programme d'un projet hydraulique
Le Conseil des ministres, a approuvé sous la présidence du Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, une réévaluation de l'autorisation de programme relative à la réalisation d'une galerie de liaison dans le projet de transfert d'eau du barrage d'Erraguene à Jijel vers la plaine sétifienne.
Cette opération fait partie d'un système de transfert d'eau du barrage d'Erraguene, qui déverse à la mer, vers le barrage de Tabellout (wilaya de Jijel), puis le barrage de Draa Ediss (wilaya de Sétif) pour l'alimentation en eau potable à travers 15 communes, et l'irrigation de 20.000 hectares dans la plaine d'El Eulma, précise le communiqué du Conseil des ministres.
Le projet enregistre la finalisation des barrages de Tabellout, ainsi que de plus de 40 kilomètres de transfert en conduites et de cinq (5) stations de pompage.
Par contre, la galerie souterraine a connu plusieurs éboulements, amenant l'Agence nationale des barrages et transferts (ANBT) à retenir une solution mixte qui ajoutera aux 5 kilomètres de galeries déjà creusées, un contournement par pompage et conduites sur 21 kilomètres.
Ce réaménagement sera achevé dans un délai de 30 mois avec une réévaluation de l'autorisation de programme pour un montant de 19 milliards DA.
Approbation d'avenants à des contrats pétroliers
Cinq (5) décrets présidentiels portant approbation d'avenants à des contrats pétroliers ont été adoptés par le Conseil des ministres.
Ainsi, trois (3) décrets concernent des avenants à des contrats pétroliers de sorte à prolonger de dix années chaque fois, l'exploitation au niveau des périmètres de "Zemoul El Kbar, blocs 403a et 403b", ainsi que des périmètres de "Rhoude El Louh" et de "Sif Fatma", a précisé le communiqué du Conseil des ministres.
Les opérateurs concernés sont la Sonatrach ainsi que les sociétés ENI et BHP.
Le quatrième décret adopté par le Conseil des ministres approuve, au bénéfice de la Sonatrach, l'accélération de la recherche au niveau de six périmètres situés dans les wilayas de Ouargla, Djelfa, Tébessa et de Laghouat, avec pour objectif d'augmenter rapidement le nombre de découvertes d'hydrocarbures.
Quant au 5ème décret, il approuve un avenant permettant à la société DEA, qui s'est substituée à la société "RWE", de racheter les parts de cette dernière dans le périmètre Reggane Nord où elle intervient en association avec Sonatrach.
Bouteflika charge le gouvernement de réformer les finances locales
Le Président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a instruit aussi le gouvernement, lors du Conseil des ministres, de s'atteler à la réforme de la fiscalité et des finances locales, tout en insistant sur le rôle des collectivités locales dans la promotion de l'investissement.
Dans une conjoncture marquée par une chute drastique des cours de pétrole, les maires et walis sont plus que jamais appelés à jouer un rôle déterminant pour accroître les ressources de l'Etat et contribuer de façon plus active au développement local et national.
Une nouvelle vision économique couplée à de nouveaux modes de fonctionnement et de régulation constituent désormais un défi à relever pour contenir cette conjoncture.
C'est dans cette perspective que l'Etat a décidé de suivre de très près et de manière rigoureuse les réalisations en matière d'investissement local.
Il y a presque une année, le Premier ministre Abdelmalek Sellal sommait les walis et les présidents des communes à jouer un rôle plus actif pour attirer l'investissement et créer de l'emploi.
"Bien qu'importants, les taux d'avancement des projets et la consommation de crédits ne doivent plus constituer les seuls indicateurs de performance de la gestion locale. Aujourd'hui, vous serez évalués sur les créations d'activités et d'emplois, l'implantation d'investissements et d'entreprises et l'évolution de l'attractivité économique des territoires dont vous avez la responsabilité", avait exigé M. Sellal des walis lors de la réunion gouvernement-walis.
La loi de finances complémentaires 2015 avait introduit des mesures inédites en matière de renforcement des ressources financières locales et des prérogatives des collectivités.
Elle a surtout allégé les décisions relatives à l'octroi du foncier industriel, réduit le taux de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) pour les activités de production et institué la solidarité financière inter collectivités locales de la wilaya.
Mais sachant que la TAP génère annuellement 60% des ressources des communes et plus de 80% des ressources des wilayas, ces collectivités sont donc appelées à rationaliser leur dépenses pour faire face au manque à gagner engendré par la baisse de la TAP.
Par ailleurs, les collectivités sont soumises, depuis juillet 2015, à l'obligation de puiser toutes leurs ressources non consommées avant d'en demander d'autres, comme elles sont également appelées à mettre un terme aux surévaluations des dépenses et aux sous-évaluations des recettes.
Depuis plus d'une année, le foncier industriel, dont la rareté constitue un véritable frein pour l'investissement local, a été confié à la gestion des walis au lieu du Comité d'assistance à la localisation et la promotion des investissements et de la régulation du foncier (Calpiref).
Depuis la promulgation de la LFC 2015, le nombre des investissements locaux réalisés a relativement augmenté mais demeure insuffisant: 175 projets d'investissements (2,64% des projets validés par les walis) ont été réalisés pour un montant global de 8 milliards DA (mds DA) ayant permis la création de 1.349 emplois.
En outre, 447 projets d'investissement (6,75% des projets validés), d'un montant de 270 mds DA avec 41.082 emplois prévus, sont en cours de réalisation.
La réactualisation de la valeur locative fiscale de l'impôt foncier, pour que le prix du loyer d'un bien immobilier communal soit calculé en fonction de la nature de la zone où il se trouve ainsi que l'alignement des prix des loyers des biens communaux aux prix du marché ont été d'autres réformes introduites en 2015.
A la fin 2015, près des deux tiers des 1.541 communes du pays ont été classées "pauvres", alors que les communes "riches" ne dépassaient pas les 7%.
En dépit d'une "mosaïque" de 25 impôts et taxes, le rendement de la majorité des impôts profitant aux communes reste infime alors que la structure fiscale favorise fréquemment les régions industrielles ou commerciales.
En fait, 58% des ressources communales fiscales proviennent de la seule TAP et 35% de la TVA, alors que les autres impôts ne représentent que 4% de la fiscalité locale.
L'Algérie participe à l'augmentation du capital d'une filiale de la BID
Un décret présidentiel autorisant la participation de l'Algérie à l'augmentation du capital de l'Institution islamique mondiale pour le développement du secteur privé a été adopté par le Conseil des ministres.
Cette institution, qui est une filiale de la Banque islamique de développement (BID), œuvre au soutien du développement économique des pays membres à travers l'octroi de financements à des projets du secteur privé en accord avec les prescriptions de la Charia, précise un communiqué du Conseil des ministres.
Ainsi, l'Algérie prendra part à cette opération pour un montant de 6,17 millions de dollars libérables par tranches étalées sur quatre (4) années, souligne le communiqué.
L'Algérie est le 13ème actionnaire parmi les 53 Etats membres de l'Institution islamique pour le développement du secteur privé qui a décidé une augmentation de son capital. APS
