Le président catalan déchu Carles Puigdemont et quatre de ses conseillés, réfugiés depuis lundi dernier à Bruxelles, se sont livrés ce dimanche à la police belge, a annoncé le parquet de Bruxelles.
Sous le coup d'un mandat d'arrêt européen émis vendredi par la Haute Cour de Madrid, Carles Puigdemont et ses quatre autres ministres «se sont présentés dimanche matin à la police judiciaire fédérale de Bruxelles et ont été privés de liberté à 9H17», a indiqué dimanche le parquet de Bruxelles dans un communiqué.
Le président catalan destitué et ses quatre conseillés, recherchés par la justice espagnole, se sont présentés au commissariat de leur plein gré, a affirmé le porte-parole du parquet de Bruxelles, Benoît Dejemeppe lors d'une conférence de presse.
Selon ce porte parole, Carles Puigdemont et ses quatre conseillés ont «honoré un rendez-vous» convenu avec leurs avocats après «des contacts réguliers» entre les deux parties.
Un juge d'instruction belge a été désigné et devra auditionner le président catalan déchu et ses quatre conseillés dans l'après midi de dimanche, a-t-il ajouté, soulignant que le juge devrait prendre «dans la soirée» une décision: les placer en détention provisoire ou les libérer sous caution.
Carles Puigdemont est poursuivi en Espagne pour sédition, rébellion et détournement de fonds publics. Il s'est réfugié en Belgique avec quatre de ses anciens ministres, après la mise sous tutelle de la région autonome qui a suivi la déclaration unilatérale d’indépendance du Parlement catalan.
Il s'est dit, dès samedi, «prêt à collaborer pleinement avec la justice belge».
Selon des experts en droit belge et européen, dans la procédure du mandat d'arrêt européen (MAE), des causes de refus subsistent. Elles permettent dans certaines situations de refuser l’exécution d’un mandat d’arrêt européen.
Dans cette procédure, la personne est privée de liberté après la réception du MAE puis est entendue dans les 24h par le juge d’instruction. Celui-ci décide du maintien en détention de la personne.
La décision finale doit être prise dans un délai de 60 jours, étendu à 90 jours en cas de circonstances exceptionnelles.
Si la justice décide d'exécuter le MAE, la personne est en principe remise aux autorités de l’Etat d’émission dans les 10 jours qui suivent la décision d’exécution.
Les experts rappellent, dans ce contexte, que la procédure est entièrement judiciaire : «tout se fait par contacts directs entre les autorités judiciaires» des deux pays.