La Commission des affaires économiques, du développement, de l'industrie, du commerce et de la planification de l'Assemblée populaire nationale (APN), présidée par Fouad Ben Merabet, a entendu dimanche un exposé du ministre du Commerce, Mohamed Ben Merradi, sur le projet de loi relatif au commerce électronique, en présence du ministre des Relations avec le parlement, Tahar Khaoua, a indiqué un communiqué de l'Assemblée.
Le ministre a fourni "des explications détaillées sur l'importance de ce projet qui entre dans le cadre de l'organisation du commerce à distance, actuellement non réglementé", avant de souligner "la nécessité de mettre en place un arsenal juridique encadrant ce type de commerce, tout en instaurant toutes les garanties visant à protéger le consommateur", ajoute la même source.
Au terme de l'exposé du représentant du Gouvernement, le débat a été ouvert aux députés qui ont mis en avant l'importance d'organiser ce domaine "pour garantir la protection du consommateur", conclut le communiqué de la chambre basse du parlement.
