Le ministère des Finances a parachevé l'élaboration du projet de loi organique portant lois de finances, approuvé en Conseil des ministres lors de sa dernière réunion, a affirmé dimanche le ministre des Finances, Abderrahmane Raouia.
Répondant aux questions des membres du Conseil de la nation à l'issue de l'examen du texte de loi portant règlement budgétaire de l'exercice 2015, le ministre a précisé que "le projet de loi organique portant lois de finances sera soumis dans les prochains jours au bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) pour l'introduire dans l'agenda de la session conformément aux procédures légales en vigueur".
Quant à la réduction des délais de la présentation de la loi portant règlement budgétaire, il a été question de tenir compte de l'année de la référence n-3 conformément à la loi 84-17 relative aux lois de finances.
Le ministère s'est penché sur la prise en charge de la réduction du délai de présentation de la loi portant règlement budgétaire dans le cadre des réformes concernant les secteurs des finances, du budget et de la fiscalité.
Le projet de loi organique portant lois de finance, à soumettre prochainement à l'APN pour débat, stipule que "les prévisions budgétaires s'étalent sur trois ans et concernent les investissements et le contrôle des modalités de dépense du budget en toute transparence.
Selon le ministre, le nombre des comptes liés aux fonds d'affectation spéciaux sera réduit à l'occasion de la promulgation de cette loi. "Près de 60 comptes spéciaux ont été fermés jusqu'à présent", a ajouté M. Raouia qui a affirmé que "tous les comptes ont été gelés et ne peuvent être rouverts ou utilisés sauf sur instruction du Premier ministre, Ahmed Ouyahia". APS
