Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh a affirmé, lundi à Tipasa, que la Charte pour la paix et la réconciliation nationale avait contribué à l’instauration de l’Etat de droit, à la protection des libertés individuelles et collectives et au renforcement de l’indépendance de la justice.
S’exprimant au terme de sa visite d’inspection à l’Ecole supérieure de magistrature (ESM) à Koléa, M. Louh a indiqué que "l’un des fruits les plus importants de la Charte pour la paix et de la réconciliation nationale est la stabilité dont jouit l’Algérie aujourd'hui, ce qui a permis la reconstruction de la société et la consécration des principes de l’Etat de droit, en tête desquels la protection des libertés individuelles et collectives et l’indépendance du pouvoir judiciaire".
Les déclarations du ministre de la Justice sur l’importance de la politique de réconciliation nationale font suite à un rapport élaboré par une organisation des droits de l’homme. Le ministre a appelé l'organisation en question, sans en citer le nom, à "mieux appréhender les dimensions du choix de la réconciliation nationale".
Il a indiqué, dans ce contexte, que "la réconciliation nationale est un choix souverain cautionné par le peuple dans sa majorité écrasante, en septembre 2005, devenant, ainsi, une source intarissable de promotion des droits de l’Homme que cette organisation prétend défendre".
"La sagesse et la clairvoyance du président de la République, Abdelaziz Bouteflika qui a jeté les bases de la paix et de la réconciliation nationale ont contribué à la stabilité du pays et à la poursuite de la reconstruction au moment où certains pays voisins souffrent de guerres de survie", a ajouté le ministre.
Plus de 105.000 visites dans les lieux de garde à vue en dix ans
Parmi les résultats de la stabilité atteinte grâce à cette loi de la Réconciliation, il y a lieu de citer "la consolidation des droits du mis en cause par un texte explicite stipulant la nécessité d’informer le parquet de tous les lieux de placement en garde à vue", selon le ministre de la Justice qui a fait état de "105.806 visites d’inspection dans les lieux de garde à vue et les différents centres de sûreté pour contrôler les conditions carcérales et la régularité des procédures, mais aussi la respect de la dignité des personnes et de leurs droits constitutionnels".
"L’Algérie a franchi d'importants pas sur cette voie à travers "la confirmation du caractère exceptionnel de la détention préventive, la réduction de sa durée, le renforcement de la présomption d’innocence, la protection des témoins, des experts et des victimes ainsi que l’encadrement du droit d'accès à l’information pour l'enquête préliminaire, et ce en permettant aux officiers de la police judiciaire, sur autorisation du parquet, d’informer l'opinion publique de certains résultats de l'enquête préliminaire en tenant compte de la présomption d’innocence et du respect de la vie des personnes".
Le système législatif et juridique en Algérie a été renforcé, ajoute M. Louh, par des "mécanismes lui permettant d’élargir la compétence des tribunaux criminels pour trancher certains crimes commis en dehors du territoire national", rappelant certains résultats importants réalisés grâce à la loi sur la Réconciliation nationale et la stabilité de l’Algérie.
Ecole supérieure de magistrature: un acquis à mettre au diapason de l'innovation
Concernant l'Ecole supérieure de magistrature qui ouvrira ses portes à la prochaine rentrée sociale, le ministre a qualifié cette structure qui s'étend sur une superficie de 12 hectares et à laquelle un budget de 19 milliards DA a été consacré, d'"acquis à mettre au diapason de la culture de l'innovation".
"C'est un acquis qui s'inscrit au c£ur des préoccupations du président de la République pour s'assurer de réunir les meilleures conditions de formation, partant de sa conviction de la nécessité de former un magistrat avec de hautes compétences professionnelles lui permettant d'exercer ses fonctions, à savoir l'application de la loi, dans les meilleures conditions".
D'une capacité d'accueil de 1.000 postes pédagogiques, l'Ecole dispose de salles d'audience, salles de conférences et salles de cours, outre la résidence, les structures sportives et de santé "à l'image des structures internationales".
Le contenu et les programmes de formation demeurent l'axe principal auquel l'Etat accorde un intérêt accru, en application du processus de la réforme de la justice conformément aux profondes mutations que connaissent l'Algérie et le monde dans tous les domaines, notamment la rapidité du flux d'information, a-t-il fait savoir.
Lutte contre les crimes transfrontaliers: 727 commissions rogatoires émises depuis 2015
Dans une allocution clôturant sa visite d'inspection au siège de l'Ecole supérieure de la magistrature de Koléa (Tipasa), le ministre a indiqué que l'Algérie a connu en matière de coopération judiciaire, notamment sur le volet relatif à l'extradition et l'émission des mandats d'arrêts, "une évolution notable" au cours des dernières années.
Il a relevé , dans ce contexte, que " durant la période s'étalant de juillet 2015 à juillet 2018, il a été procédé à l'émission de 727 mandats d'arrêt ayant permis l'arrestation d'individus recherchés par la justice dans des pays étrangers, ainsi que l'enclenchement des procédures pour leur extradition", outre, " l'émission de 39 demandes d'extradition et 281 commissions rogatoires internationales et la réception de 277 autres".
Ce bilan qui a été révélé par le ministre intervient dans le contexte de la lutte contre la criminalité dans le cadre de la mondialisation, car, poursuit le ministre, le crime transfrontalier "est devenu parmi les plus dangereux crimes qui menacent les sociétés dans leur intégrité, et ce, pour multiples raisons, principalement les déplacements accrues des individus, l'émigration clandestine, l'augmentation des activités des organisations terroristes internationales, ainsi que la prolifération du phénomène du trafic international des drogues".