« Nous préparons un avant projet de loi sur les droits d’auteurs et droits voisins », a annoncé le ministre de la culture Azzedine Mihoubi, jeudi à Alger, et ce « pour préciser et détailler certaines dispositions pour faciliter leurs applications et permettra par là même de nouvelles dispositions qui s’adaptent à l’évolution des droits d’auteur et droits voisins à travers le monde», a-t-il ajouté.
S’exprimant devant les députés à l’occasion de la séance des questions orales à l’Assemblée populaire nationale (APN), M. Mihoubi a expliqué que « cette évolution est dictée par le développement de la technologie de l’information et de la communication ».
Le ministre de la culture a avancé que ledit avant projet de loi sera soumis à l’APN durant l’année en cours sans donner de date précise.